Abstract

En dépit des attentes initiales en vertu desquelles la Cour constitutionnelle de l'Afrique du Sud saurait adopter une perspective particulièrement progressiste dans les causes concernant l'égalité entre les genres, une analyse de la première décennie de jurisprudence de la Cour en matière d'égalité prouve le contraire. Il y a des échecs dans les domaines des travailleuses du sexe et de la cohabitation et, même dans les causes d'égalité entre les sexes «gagnantes», le tribunal n'est pas allé assez loin parfois dans l'application des aspects clés de l'analyse féministe du droit. Dans certains cas, la Cour a adopté un raisonnement formel, sans tenir compte du contexte, tout en refusant de reconnaître l'interaction entre les règles de droit, d'une part et les conditions socioéconomiques et les stéréotypes, d'autre part. La Cour a également utilisé le concept de choix d'une manière qui chevauche la dichotomie public/privé afin que certains aspects des vies des femmes échappent à l'intervention juridique. Le défaut par le tribunal d'appliquer avec justesse le concept de l'intersectionalité a eu un impact particulièrement préjudiciable à l'égard des femmes noires et pauvres. Bien qu'il semble y avoir un lien entre le genre des juges et leur empressement à appuyer l'égalité substantive, les jugements les plus marqués par le féminisme radical ont été rendus par un juge masculin. La question en litige représente un autre facteur susceptible d'expliquer le résultat des causes. Les jugements les plus conservateurs se retrouvent dans les causes intentées par des femmes qui transgressent les normes de moralité de la classe moyenne par rapport à la formation de la famille et la sexualité. Signalons néanmoins que les jugements les plus conservateurs se sont également avérés les plus controversés.

Abstract

Despite early expectations that the Constitutional Court of South Africa would take a particularly progressive stance in cases involving gender equality, an analysis of the court's first decade of gender jurisprudence has proved otherwise. There are failures in the areas of sex work and cohabitation and, even in the "successful" gender equality cases, the court has sometimes fallen short in its application of key aspects of feminist legal reasoning. In some cases, the reasoning has been formalistic and a-contextual, while also failing to acknowledge the interaction between legal rules on the one hand and socio-economic conditions and stereotypes on the other hand. The court has also used the concept of choice in a way that overlaps with the public/private dichotomy in order to render certain aspects of women's lives immune to legal intervention. The court's failure to correctly apply the concept of intersectionality has a particularly detrimental impact upon black and poor women. Although there seems to be a link between the gender of judges and their willingness to endorse substantive equality, the most radical feminist judgments were handed down by a male judge. Another factor that could explain the outcome of the cases is the subject matter. The most conservative judgments are encountered in cases brought by women who transgress the norms of middle-class morality with respect to family formation and sexuality. Nevertheless, the most conservative judgments have also proved to be the most controversial.

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