Penser métropolitain: La bataille politique du Grand Montréal

Préambule

VIII penser métropolitain? à la région métropolitaine de Montréal et propose un programme d’action conséquent2. Stratégie dont on retrouve les principaux éléments dans le Projet de loi 34 «pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires3 » – déposé le même jour à l’Assemblée nationale. Mais, les recettes mises de l’avant dans cette loi-cadre ne sont pas tant des innovations, que des redites de solutions qui ont été expérimentées au cours du dernier quart de siècle, avec des résultats sinon nuls du moins très faibles. Ainsi, il est proposé de reprendre en quelque sorte l’expérience du Comité ministériel permanent du Grand Montréal des années 1988-1994 – dont pourtant personne à ce jour n’a tenté de faire le bilan et d’en tirer les leçons. La loi-cadre – tout comme la stratégie gouvernementale – repose sur le choix de ne pas s’engager sur la voie des changements de structures, mais plutôt de miser sur la concertation, la coopération à différentes échelles (gouvernementale, régionale et supramunicipale) et entre les paliers, voire avec d’autres acteurs, par le biais de mesures de suivi et de reddition de comptes. Peut-être, en effet, comme l’illustre abondamment l’ouvrage de Mariona Tomàs, l’expérience de la dernière décennie vient-elle conforter ce choix et inciter à la prudence quant aux attentes que l’on peut placer dans les réformes institutionnelles! Mais, il faut aussi prendre acte du fait que le pari de la concertation consensuelle n’a pas donné de résultats probants, notamment en ce qui regarde la région métropolitaine de Montréal4. D’autant que la réforme n’a pas non plus eu les effets escomptés sur la dynamisation de la démocratie et les élections municipales dans les grandes villes5. aménageR la Région métRopolitaine La mise en place de cette nouvelle instance de coordination – la Table Québec-Montréal métropolitain pour l’aménagement et le développement du territoire (ayant le mandat de «favoriser la concertation pour assurer l’efficience de l’action publique en vue du développement durable de la région métropolitaine de Montréal») – a été inscrite au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), adopté le 8 décembre 20116. 2. ministère des affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire (2011). Nos territoires: y habiter et en vivre! Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016, Québec, Gouvernement du Québec. 3. Sanctionné le 3 mai 2012 comme le chapitre 5 des lois de 2012 (Deuxième session, Trente-neuvième législature). 4. J.-a. boudreau et J.-P. Collin (2009). «épilogue. l’espace métropolitain comme espace délibératif?», dans G. Sénécal et l. bherer (dir.), la métropolisation et ses territoires, Québec, Presses de l’université du Québec, p. 278-287. 5. là-dessus, voir S. breux et l. bherer (dir.) (2011). les élections municipales au Québec: enjeux et perspectives. Québec, les Presses de l’université laval, coll. «études urbaines». 6. Communauté métropolitaine de montréal – Cmm (2011). un Grand montréal attractif, compétitif et durable. Plan métropolitain d’aménagement et de développement, montréal, Cmm. préambule IX L’élaboration, la discussion publique et l’adoption de ce PMAD représente le second événement marquant de l’année 2011. L’analyse de cet important épisode dans la gouverne métropolitaine montréalaise, qui s’est conclu par la mise en œuvre du plan en avril 2012, reste à faire. Néanmoins, deux éléments méritent déjà notre attention. En premier lieu, le PMAD aura réussi à introduire trois nouveautés en matière de planification: 1) la déclaration d’un périmètre d’urbanisation; 2) la volonté d’intégration de trois champs de politique publique métropolitaine jusque-là traités en silo (des milieux de vie durable, des réseaux de transport performants et structurants et des environnements naturels protégés et mis en valeur); 3) l’ouverture sur la société civile pour d...