L'institutionnalisation de l’éthique gouvernementale: Quelle place pour l’éthique?

INTRODUCTION

INTRODUCTION Yves Boisvert Professeur titulaire à l’École nationale d’administration publique Au cours des deux dernières décennies, l’industrie du scandale dans le service public s’est développée de façon importante au Canada. Les médias se font la lutte pour dénicher les meilleurs scandales politicoadministratifs , ils jouent le rôle de médiateurs amplificateurs. Ils deviennent aussi des chiens de garde importants de la démocratie et de l’intégrité des services publics. Contrairement à nos voisins étasuniens qui s’intéressent surtout aux affaires de mœurs à caractère sexuel, les Canadiens sont principalement heurtés par les cas d’abus de biens et de deniers publics, les conflits d’intérêts et les autres problèmes concernant la mauvaise utilisation de l’argent des contribuables. Dans l’un de nos derniers ouvrages1 , nous avons tenté de démontrer que, par-delà la dimension tragique qui est exacerbée par les journalistes, les scandales politico-administratifs sont des révélateurs importants des dysfonctionnements institutionnels et des cultures politiques distinctes de la population et des élites politico-administratives. 1. Yves Boisvert (dir.) (2009). Scandales politiques, Montréal, Liber. 2 L’institutionnalisation de l’éthique gouvernementale Autant les citoyens semblent déroutés par le manque d’éthique et de sens des responsabilités de leurs élus, autant ces derniers n’ont pas l’air trop perturbés par les récriminations de leur électorat; comme s’ils ne se sentaient pas vraiment interpellés par le cynisme ambiant et la perte de crédibilité qui les accablent. Cette dernière affirmation repose sur les résultats d’une recherche empirique que nous avons faite au milieu des années 2000 avec les élus québécois2 ; la majorité de nos répondants affirmaient ne pas se sentir directement concern és par la crise de légitimité de la fonction politique. Au contraire, ils étaient plusieurs à reprocher aux citoyens leur manque de compréhension et de compassion à leur égard; ils considéraient qu’eu égard au mauvais traitement salarial qu’ils avaient, ils faisaient d’énormes sacrifices personnels pour servir leurs concitoyens. Ils affirmaient de façon consensuelle que les mœurs politiques et les standards éthiques des élus québécois étaient parmi les plus élevés du monde. Ils affirmaient aussi que l’infrastructure de régulation des comportements des élus était complète et que tous les éléments structuraux étaient en place pour régler les cas problématiques rencontrés. Ainsi, face au questionnement sur la crise de confiance, les élus refusent de remettre en question leurs pratiques, ils se contentent de répondre que les mœurs et les structures en place devraient être des éléments suffisants pour rassurer les citoyens. Au mieux les élus diront que c’est du côté de l’administration publique qu’il faut regarder si l’on veut trouver des réponses aux problèmes du désabusement des citoyens face aux services publics et que c’est aussi vers eux que doit s’orienter le développement des dispositifs de régulation des comportements. La candeur et l’indifférence des politiciens peuvent cependant nous surprendre aujourd’hui, car la fin de la décennie 2010 a justement été marquée par des débats sur le manque d’intégrité et d’éthique du gouvernement libéral de Jean Charest. Pas une semaine ne s’est passée en 2009 et au début de 2010, sans que fusent de partout les accusations de favoritisme, de nomination partisane de juges, d’octroi de contrats ou de permis à des proches ou à des financiers du parti, de financement illégal des partis politiques, de conflits d’intérêts des ministres, etc. Par-delà les élus, le Vérificateur général du Québec n’a cessé, au cours de la dernière décennie, de dénoncer des pratiques douteuses faites par des commis de l’État qui sont les responsables de la gestion de nos organisations publiques: on pense à ses enquêtes sur la Société des alcools du Québec, la lieutenante-gouverneure, Investissement 2. Yves Boisvert (2009). La face cachée des élus, Québec, Presses de l’Université du Québec. Introduction 3 Québec, etc. La ville de Montréal a aussi connu son lot de scandales politico-administratifs au...