La métropolisation et ses territoires

Chapitre 7

CHAPITRE 7 Le loup est-il dans la bergerie? Les élus, les CDEC et la réforme municipale1 Luc Dancause Université du Québec à Montréal Outre la création de nouvelles institutions supramunicipales comme la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Conférence régionale des élus (CRÉ) et le conseil d’agglomération, la redéfinition des compétences relevant des arrondissements montréalais et l’attribution de nouvelles responsabilités aux élus municipaux en matière de développement économique local constituent des éléments centraux de la réforme municipale qui s’est déroulée entre 2000 et 2004. Si l’on considère également la réforme du secteur du développement local de 1998, laquelle a mené à la mise en place des centres locaux de développement (CLD) et à la présence des élus municipaux au conseil d’administration de ces organismes, on arrive à mieux comprendre l’intérêt de s’attarder au rôle des élus municipaux et de leurs fonctionnaires dans la gouvernance du secteur du développement économique local. La réorganisation municipale marque en fait un nouveau jalon dans le rapprochement des élus locaux et de l’appareil administratif des arrondissements avec les principaux organismes de développement économique local de Montréal, les corporations de développement économique communautaire (CDEC). Or, jusqu’ici, très peu de chercheurs se sont intéressés à cette question (Bélanger et Joyal, 2004). Il apparaît pourtant utile de mieux comprendre si la 1. Je tiens à remercier Richard Morin pour les commentaires et suggestions qu’il m’a communiqués après la lecture d’une première version de ce texte. 146 La métropolisation et ses territoires réforme municipale de 2000-2004 et l’attribution de nouvelles responsabilit és aux élus locaux qui en découle ont eu un impact notable sur la relation qu’entretiennent les CDEC avec les autorités politicoadministratives de leur arrondissement. Comme cela a été souligné, une certaine vision normative veut que la décentralisation aille de pair avec une plus grande démocratie (Bherer et Quesnel, 2004), mais est-ce bien le cas? Qu’en est-il de la relation entre les arrondissements montréalais et les CDEC? Bien que le titre de ce texte ait tout d’une métaphore animale, loin de nous l’idée de présenter une nouvelle fable du genre «La ferme des animaux» de George Orwell. Néanmoins, il nous semble que l’image du loup est évocatrice de la situation actuelle. Dans le cas présent, le loup ne représente pas l’élu municipal qui s’immisce dans les affaires des CDEC, mais plutôt le mode de gestion bureaucratique qu’on reproche à l’appareil étatique et auquel participent tant les élus que les fonctionnaires. Notre objectif est donc double. D’une part, jeter une lumière nouvelle sur les canaux par lesquels une approche plus bureaucratique est imposée aux CDEC par l’État et, d’autre part, voir comment les élus municipaux et leurs fonctionnaires sont engagés dans ce processus. S’il est encore tôt pour tirer des conclusions à ce stade de nos recherches, nous souhaitons tout de même apporter des éléments de réponse pouvant enrichir la réflexion. Mais, auparavant, nous présenterons un survol de l’historique des relations État-CDEC, de même que les grandes lignes du cadre conceptuel employé. 1. L’INSTITUTIONNALISATION DES CDEC, UN PROCESSUS EN PLUSIEURS ÉTAPES C’est bien avant la réforme municipale ou la réforme du secteur du développement local que le processus d’institutionnalisation des CDEC s’est déclenché. En fait, comme l’ont souligné Fontan et al. (2003), il s’agit d’un processus qui a pris forme dès la création des CDEC, au milieu des années 1980, alors que le gouvernement provincial s’est engagé à être le principal bailleur de fonds de ces organisations. Il était alors convenu que les deux mandats principaux des CDEC seraient d’améliorer l’employabilité de la population locale et d’offrir un soutien à l’entrepreneuriat (Morin, 1994-1995). Le loup est-il dans la bergerie? 147 L’institutionnalisation se poursuit en 1990 avec la publication par la Ville de Montréal de son plan d’action2 intitulé «Partenaire dans le développement économique des quartiers...