Économie du Québec et choix politiques

L'intégration politique est-elle nécessaire à l'intégration monétaire?

L’INTÉGRATION POLITIQUE EST-ELLE NÉCESSAIRE A L’INTÉGRATION MONÉTAIRE ? La désintégration politique implique-t-elle la désintégration monétaire ? Henri-Paul Rousseau Car si la monnoye, qui doit régler le prix de toutes choses est muable et incertaine, il n’y a personne qui puisse faire estat au vray de ce qu’il a, les contrats seront incertains : les charges, taxes, gaiges, pensions et vacations incertaines, les peines pécunière et amende limitées par les coutumes et ordonnances, seront aussi muables et incertaines : brief tout l’estat des finances et de plusieurs afaires publiques et particulières seront en suspens, chose qui est encores plus à craindre si les monnoyes sont falsifiées par les Princes qui sont garends et déteurs de justice à leurs sujets. Jean Bodin, les Six Livres de la République, Paris, 1577, p. 957. Avant de préciser le but de ce texte, définissons deux concepts qui en sont en quelque sorte les clefs de voûte, c’est-à-dire l’intégration politique et l’intégration monétaire. Pour les fins de cette analyse, l’intégration politique signifie simplement ceci : deux régions seront dites intégrées politiquement si les résidents des deux régions relèvent du même gouvernement en ce qui concerne une part importante des biens et des services publics produits dans ces régions. Ces biens et ces services peuvent être la défense nationale, l’assurance-maladie, etc. Les deux régions seront dites intégrées monétairement si les trois conditions suivantes sont respectées : 1. Il doit n’y avoir qu’une seule monnaie effective, c’est-à-dire une monnaie unique ou, s’il en existe plusieurs, des monnaies pleinement convertibles l’une dans l’autre à des taux de change fixes, immuables, créant ainsi une seule monnaie effective ; 2. L’immuabilité des taux de change fixes dépendant dans une très large mesure de la cohérence des politiques monétaires adoptées à l’intérieur de l’union monétaire des régions, il doit y avoir un arrangement par lequel il n’existe qu’une seule politique monétaire pour l’ensemble de l’union. Cela exclut toute autonomie pour les régions en matière de politique monétaire ; 3. De ces deux premières conditions l’on déduit qu’il ne doit y avoir qu’une seule politique de taux de change et que le contrôle des réserves internationales doit s’exercer par une autorité monétaire pour l’ensemble de l’union. Ces trois conditions sont minimales au sens où il existe d’autres conditions qui vont augmenter les chances de succès et la durée de l’union monétaire. Par exemple, une absence de contrôle des mouvements de capitaux à l’intérieur de l’union. Pour notre étude les trois premières conditions suffisent, car elles nous permettent de définir ce qu’est l’intégration monétaire pour deux régions (ou deux pays). Le problème auquel nous voulons nous attaquer est donc celui-ci : supposons que deux pays désirent former une union monétaire, cette intégration sera-t-elle viable sans intégration politique ? Notre objet n’est donc pas de déterminer sous quelles conditions deux pays auraient intérêt â s’intégrer monétairement mais bien de savoir si l’union monétaire serait viable sans intégration politique. Le problème a un intérêt scientifique certain et un intérêt historique non moins certain. En effet, sur le plan scientifique, il constitue un cas particulier du vaste problème de la divisibilité et de l’indivisibilité des domaines de la vie collective. Plus près de nous, il prend une grande acuité dans l’hypothèse où le Québec deviendrait souverain et voudrait profiter des avantages d’une union monétaire avec le reste du Canada. De la même façon, il se pose aussi pour les 126 économie du Québec et choix politiques le secteur public de l’économie 127 pays de la Communauté économique européenne. Dans une certaine mesure il se pose également pour l’ensemble des pays occidentaux, surtout depuis la disparition des régimes de taux de change fixe du système...