Gestion financière à long terme : investissements et financement

Chapitre 12 : Location ou achat-emprunt — refinancement

Édifice฀Le฀Delta฀I,฀2875,฀boul.฀Laurier,฀bureau฀450,฀Québec,฀Québec฀G1V฀2M2฀•฀Tél.฀:฀(418)฀657-4399฀–฀www.puq..ca Tiré฀de฀:฀ ,฀Faouzi฀Rassi,฀ISBN฀978-2-7605-1487-4฀•฀D1487N Tous฀droits฀de฀reproduction,฀de฀traduction฀et฀d’adaptation฀réservés CHAPITRE 12 Location ou achat-emprunt – refinancement La location est un moyen d’obtenir par contrat, pour un certain temps, l’utilisation économique d’un bien, par le locataire, sans pour autant en détenir le titre de propriété qui appartient au locateur. Le locataire bénéficie des services d’un ou de plusieurs actifs et doit effectuer en contrepartie des versements périodiques de loyer au locateur. Le loyer périodique est une dépense pour le locataire, qui pourra le déduire de ses revenus imposables. Par contre, les loyers reçus par le locateur sont ajoutés à son assiette fiscale. La location est un moyen de financement que l’on compare à un achat d’actif, tel celui d’un équipement financé par emprunt, car l’on retrouve dans les deux cas des versements périodiques fixes. La location d’équipement, d’automobile, de terrain, de téléphone et d’immeuble remonte aux années 1960. il y a plusieurs motifs ou raisons qui sont à l’origine de l’essor considérable que connaît la location depuis une quarantaine d’années. il s’agit essentiellement d’avantages que le locataire obtient de l’utilisation du bien loué. 358 Gestion financière à long terme Édifice฀Le฀Delta฀I,฀2875,฀boul.฀Laurier,฀bureau฀450,฀Québec,฀Québec฀G1V฀2M2฀•฀Tél.฀:฀(418)฀657-4399฀–฀www.puq..ca Tiré฀de฀:฀ ,฀Faouzi฀Rassi,฀ISBN฀978-2-7605-1487-4฀•฀D1487N Tous฀droits฀de฀reproduction,฀de฀traduction฀et฀d’adaptation฀réservés 12.1. LoCatIon ou aChat-eMpRunt 12.1.1. Les avantages de la location a) La différence entre le taux d’imposition des bénéfices du locateur et le taux d’imposition du locataire. Le locateur est, en général, une grande entreprise comme un manufacturier d’équipement ou une société d’assurance, à titre d’exemple. Son taux d’imposition est plus élevé que celui des petites entreprises et de certaines de taille moyenne. Le locateur peut ainsi faire bénéficier le locataire d’une partie de ses avantages fiscaux provenant de la déductibilité de l’amortissement de l’assiette fiscale, car ils sont supérieurs à ceux qu’obtiendraient la petite et la moyenne entreprise si elles achetaient l’équipement au lieu de le louer. Le locataire bénéficierait alors d’une partie des épargnes fiscales sur amortissement du locateur sous la forme d’une réduction de versements de loyer. b) La possibilité pour le locataire de bénéficier de certaines économies d’exploitation du locateur. Le locateur loue un grand nombre d’équipements du même genre et, de ce fait, réalise des économies d’échelle, c’est-à-dire un coût d’exploitation moyen par unité d’équipement plus faible que le coût d’exploitation d’un seul équipement s’il était acheté plutôt que loué par le locataire. Le locateur peut aussi, dans ce cas, transférer au locataire une partie de ses économies de coût d’exploitation sous forme de réduction de loyer. c) La possibilité dans le cas de la location d’éviter de longues procédures de faillite par le locateur lorsque le locataire ne fait plus les versements de loyer. La saisie de l’équipement, qui appartient toujours au locateur, est beaucoup plus rapide que dans le cas où le locataire aurait acheté l’équipement en le finançant par emprunt. d) La possibilité pour le locataire de transférer une partie du risque de désuétude de l’équipement au locateur par entente contractuelle. La possibilité d’échanger un équipement ou de l’améliorer durant la vie du contrat si l’évolution technologique dans ce domaine est trop rapide comme dans le cas des ordinateurs. e) Une grande souplesse en matière de financement d’actifs dont le coût d’acquisition n’est pas élevé. La location de ces actifs évite à l’entreprise de procéder à une émission d’obligations plus coûteuse et plus complexe à réaliser. Location ou achat-emprunt – refinancement 359 Édifice฀Le฀Delta฀I,฀2875,฀boul.฀Laurier...