La convention collective: Savoir la négocier, l'interpréter, l'appliquer

Introduction

INTRODUCTION La négociation, l’interprétation et l’application d’une convention collective de travail sont essentielles au fonctionnement harmonieux des milieux de travail. Ce livre vise à présenter les principes et la jurisprudence sur lesquels repose l’administration dynamique d’une convention collective . Il permettra en outre d’acquérir les connaissances nécessaires afin de préparer adéquatement un dossier arbitral et, au besoin, plaider un grief en arbitrage, prolongement naturel de l’application d’une convention collective dans un lieu de travail. Toute organisation possède un régime de valeurs, de droits et d’obligations qui façonne la forme d’éthique privilégiée dans le milieu de travail. L’éthique détermine le régime de valeurs et, par conséquent, les règles appliquées dans un site de travail. Par exemple, ces règles influencent grandement la façon dont la direction d’une entreprise exerce son pouvoir disciplinaire. Une convention collective résulte d’une négociation collective établissant les conditions formelles de travail ; elle est donc un produit d’entreprise, laquelle est elle-même un sous-système de la société globale. Sous cet aspect, elle reflète le niveau de richesse accessible dans la société. Fruit d’une négociation collective, une convention collective est en principe issue d’un processus démocratique dans la mesure où elle est négociée par des représentants dûment mandatés et où elle tient compte des véritables besoins des travailleurs pour qui elle a été conçue. La gestion des conditions de travail touche des domaines très variés ; en fait, elle concerne l’essentiel de la vie au travail des salariés. De sa période de probation jusqu’à son départ de l’entreprise, le salarié conna îtra diverses situations qui mettront en jeu ses droits. Toutes les parties, soit l’employeur, les salariés et leurs représentants, adoptent des modes de conduite sur le lieu de travail, lesquels sont influencés par le régime 2 LA CONVENTION COLLECTIVE de conditions de travail. Il importe donc de gérer convenablement la convention collective en élucidant ses clauses et en apprenant à l’appliquer correctement. L’interprétation et l’application d’une convention collective peuvent parfois donner lieu à l’expression de griefs. Tous les griefs ne sont pas solubles à la source ; c’est alors qu’il faut envisager une approche plus formelle telle que l’arbitrage pour les régler. C’est pourquoi nous jugons bon d’en présenter les principales étapes en faisant ressortir le déroulement et le contenu d’une audience d’arbitrage. Ainsi outillé, le lecteur pourra mieux comprendre la portée réelle de l’arbitrage des griefs. La gestion d’une convention collective exige notamment de bien saisir la notion de grief, et ce, sous divers angles : les causes des griefs, les attitudes à adopter à leur égard, les types de griefs et les processus d’analyse des griefs. La négociation des griefs à l’interne revêt en outre une importance certaine. L’arbitrage, formule souple et décentralisée, peut prendre essentiellement deux formes, soit l’arbitrage allégé (accéléré) ou régulier. Les principaux intervenants à l’arbitrage, soient l’arbitre, les procureurs et les témoins, y jouent leur propre rôle, ce qui assure le succès de la formule arbitrale. Au départ, une convention collective fournit des balises à la pratique des relations industrielles dans une entreprise, et les décisions arbitrales viennent les renforcer en recommandant les meilleures méthodes d’intervention au regard de son application. Ce livre s’inspire d’un grand nombre de décisions arbitrales sans toutefois relever des courants jurisprudentiels en raison de la multitude des conventions collectives et du contexte propre à chaque milieu de travail. Les relations de travail représentent un aspect concret des relations industrielles. Le mot « relations » renvoie aux rapports humains dans l’organisation et le mot « travail » concerne les activités rémunérées. Ces activités sont de divers ordres : production, création ou entretien. Le travail , qu’il soit manuel ou intellectuel est essentiellement une activité de transformation de la nature, productrice de valeur, qui place l’homme en situation de communication. En joignant les mots « relations » et « travail », on saisit mieux la portée de l’expression « relations de travail ». Au plan étymologique, les relations de travail peuvent inclure l’ensemble des...