La politique fiscale: À la recherche du compromis, 2e édition

Conclusion

CONCLUSION Le vin moderne est trop souvent plein de sulfure, de stabilisateurs chimiques, de fongicides, d’additifs, d’alcool et de sucre de betterave. Ce sont ces adjonctions, non l’alcool de raisin, qui sont à l’origine de la plupart des « gueules de bois». John Saul, Les bâtards de Voltaire, p. 339. Tout comme le vin dont parle John Saul, la politique fiscale des sociétés modernes et industrialisées a été fortement « enrichie » par des fonctions additionnelles,au point de s’être éloignée au fil des ans de sa nature première et, de ce fait, de causer des maux de tête permanents tant aux autorités gouvernementales qu’aux contribuables. Au point, aussi, où on perd de vue la première finalité de la politique fiscale et qu’en mesurer le rendement devient une tâche extrêmement difficile. Aujourd’hui, nous sommes très loin du temps où l’impôt n’était qu’une source de financement des administrations publiques, sans plus. À présent, les gouvernements se servent des taxes et des impôts pour soi-disant «façonner» la société. L’impôt est devenu un outil économique et social. La conséquence de l’élargissement des fonctions de la politique fiscale est que celle-ci sert de lien d’affrontement entre divers acteurs dont les intérêts sont, le plus souvent, en opposition. Les luttes de pouvoir et d‘influence pour la satisfaction de la diversité des intérêts qui s’y font jour et qui, le plus souvent, sont, répétons-le, contradictoires, ne se livrent pas toujours à visière levée. Qui plus est, le jeu est rarement d’égale force. Si les moyens d‘action de certains des intervenants sont plutôt faibles, en revanche d’autres disposent de leviers très puissants pour faire entendre leur point de vue. 96 La politique fiscale Les gouvernements arbitrent ces conflits avec «les moyens du bord », en ce sens que les outils dont ils disposent sont plutôt limités. Il faut voir également que ces moyens ne sont nullement exempts des préjugés que véhicule l’autorité gouvernementale elle-même. I1 n’est alors pas étonnant de constater que les politiques fiscales - assimilables qu’ellessont à un perpétuel exerciced‘équilibre-soient toujours ressenties comme insatisfaisantes et peu efficaces par l’un ou l’autre des groupes de la société. Comprendre la politique fiscale de l’État, quel que soit le palier administratif concerné, passe donc, avant tout, par l’identification des forces agissantes de la société,de leurs intérêts et de leurs stratégies. Mais il n’est pas que les tiraillements nés d’intérêts opposés qui offrent des embûches dans le processus d’élaboration des politiques fiscales. Que l’économie s’essouffle,et la marge de manœuvre des décideurs se rétrécit comme une peau de chagrin pour devenir quasi inexistante à certains moments. Ainsi, la plus récente récession économique dont on a peine à sortir a enfoncé davantage les finances publiques dans des difficultés devenues presque insurmontables ; contraignant ainsi les gouvernements à remettre en cause leurs programmes de dépenses dont l’efficacité est de plus en plus remise en question. Par ailleurs, en dépit des efforts de rationalisation, le besoin fiscal des gouvernements ne cesse de croître, en raison principalement de la dette nationale qui atteint des sommets vertigineux. Et alors que s’alourdit le fardeau fiscal des citoyens, du fait de cette dette, leur capacité contributive s’affaiblit. En bout de piste, la pression fiscale est telle pour le contribuable qu’elle engendre chez lui des comportements préjudiciables à la santé financière de l’État, comportements qui nous amènent à soutenir que la résistance à l’impôt peut également être un moyen d‘expression politique. Dans l’introduction de son recueil de textes sur la politique fiscale au XXIe siècle, Herbert Stein écrit que l’impôt est l’une des rares choses dont on soit assuré de la survivance. Au cours des prochaines décennies, bien des objets disparaîtront avec l’évolution de nos habitudes , mais la fiscalité demeurera. Elle devra cependant s’adapter à toute une série de phénomènes propres aux sociétés industrielles et dont on ne voit encore que la pointe de l’iceberg. Ce sont, notamment, le vieillissement de la population...