La rationalité pénale moderne: Réflexions théoriques et explorations empiriques

Public, opinion publique et détermination de la peine tels qu’ils sont vus par la science : quelques notes critiques

public, opinion publique et détermination de la peine tels qu’ils sont vus par la science : quelques notes critiques1 José Roberto Xavier2 Introduction Nous assistons depuis un certain nombre d’années à un intérêt croissant de la société pour les affaires pénales.L’exploitation des drames pénaux par les médias de masse semble avoir explosé depuis quelques décennies :des crimes qui nous choquent,des menaces de plus en plus sérieuses pour l’ordre social,des criminels qui ne sont pas suffisamment punis,etc.,ce sont là des thèmes qui semblent plus que jamais présents dans les communications des médias. Il semble que l’opinion publique3 ,historiquement tenue pour négligeable dans les politiques pénales et surtout dans la prise de décision des 1. Je tiens à remercier Maíra Machado pour ses commentaires concernant une version précédente de ce texte,ainsi que Gérald Pelletier pour ses suggestions relatives au style. Je tiens aussi à remercier la Fundação CAPES, du ministère de l’Éducation du Brésil,et la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalit é pénale pour le financement de ma recherche. 2. Chercheur post-doctorant à l’École de Droit de la Fondation GetulioVargas (Sao Paulo, Brésil). 3. Tout au long de ce texte,je donnerai aux termes «public» et «opinion publique» un sens peu flou.Grosso modo,«opinion publique» désigne dans mon texte des communications qui sont regardées comme telles par les systèmes politique et juridique . Le «public», quant à lui, désigne des acteurs extérieurs à ces systèmes, des individus qui expriment une opinion quelconque concernant la punition criminelle. 116 • La rationalité pénale moderne juges des tribunaux pénaux (pensons ici aux justifications traditionnelles de la peine et à leur «mépris» pour l’opinion publique4 ),est devenue de nos jours un élément difficile à ignorer devant la médiatisation de plus en plus forte des affaires criminelles. Les politiques pénales paraissent s’intéresser moins à l’expertise criminologique ou juridique qu’à la voix dominante du «long-suffering, ill-deserved people – especially of the “victim” and the fearful, anxious members of the public» (Garland, 2001, p. 13). Dans un tel contexte,la détermination de la peine criminelle devient plus complexe.Les interactions entre les acteurs responsables d’appliquer la punition étatique et le public semblent prendre une nouvelle dimension .Le public peut mener des actions (et le fait effectivement) en vue de se faire entendre par des juges et des politiciens.Des lettres aux juges, des lettres aux procureurs, des communications dans les médias, des manifestations sur la place publique, etc., voilà des initiatives prises par l’opinion publique qui ont pour but d’influer sur le sort des accusés. Avec de tels enjeux relativement nouveaux concernant la punition ,quel regard les sciences sociales portent-elles sur ce phénomène? Je me propose de faire dans ce texte une analyse de l’observation que la science fait du rapport entre,d’une part,le public et l’opinion publique et,d’autre part,la détermination de la peine criminelle.Je passerai brièvement en revue la littérature sur l’opinion publique et la détermination de la peine5 ,et je ferai brièvement ensuite la critique de cette littérature. Je chercherai à déterminer quel est le but poursuivi par les chercheurs qui s’intéressent à cette problématique,quelles sont les questions qu’ils se posent ainsi que leurs présupposés,et quels sont les enjeux que leurs recherches ne nous permettent pas de voir. Dans un livre portant sur la rationalité pénale moderne,celle-ci devait nécessairement être l’objet de notre attention.Dans mon compte rendu et l’examen critique qui le suit,le concept de rationalité pénale moderne, comme le lecteur pourra le constater vers la fin du texte,a été pour moi Cette définition me sera utile ici, mais elle n’est développée que dans ma recherche de doctorat (Xavier, 2012). 4. Je pense surtout ici aux théories plus «traditionnelles» de la peine criminelle : la réhabilitation,la dissuasion et la rétribution.Cet argument deviendrait plus complexe si on avait à prendre en considération certaines visions moins connues comme celle de la théorie de la dénonciation. 5. Pour le compte rendu complet, voir Xavier (2008). [3.145.60.29] Project...