Le Fédéralisme: Une introduction

PRÉSENTATION

฀ George฀Anderson฀—฀Forum฀des฀fédérations฀ ix PRÉSENTATION Benoît Pelletier Le fédéralisme est à la mode. Au moment où j’écris ces quelques lignes, plusde40 %delapopulationmondialevitdansunefédération.Certains pays semblent tentés par l’expérience fédérale; d’autres se fédéralisent sans vraiment s’en rendre compte. Même l’Union européenne adopte un nombre sans cesse croissant de traits fédéraux, bien qu’elle repose encore essentiellement sur une structure de type confédéral. Ce qui rend le fédéralisme si populaire, c’est la combinaison qu’il permet entre, d’une part, le partage de ressources, de valeurs et d’idéaux à l’échelon central (ou fédéral) et, d’autre part, l’autonomie de chaque entité constituante (État fédéré), cette autonomie étant susceptible de permettre à chaque région de conserver ses principales caractéristiques sociales, voire identitaires. En cette ère d’interdépendance entre les gouvernements, le fédéralisme est donc apprécié parce qu’il organise, formalise et favorise, grâce à diverses procédures et institutions, l’interaction et la collaboration entre ces derniers à l’intérieur d’un même pays, tout en permettant à chacun d’eux d’avoir une relation directe avec les citoyens. D’ailleurs, en principe, chaque gouvernement composant une fédération n’a à répondre de ses choix et de ses décisions qu’à son propre électorat. Ainsi le fédéralisme idéal repose-t-il sur une véritable culture de coopération entre les gouvernements en présence de même que sur leur égalité du point de vue juridique. Àl’intérieurd’unefédération,aumoinsdeuxordresdegouvernement se partagent la souveraineté de l’État, c’est-à-dire jouissent d’une autonomie authentique : l’un de ces ordres a compétence à l’égard de l’ensemble du territoire du pays, l’autre se subdivise en fonction de plusieurs régions précises. Cela implique à la fois une certaine centralisation et une certaine décentralisation de la fonction législative, x฀ Le฀fédéralisme฀:฀une฀introduction de même qu’un partage des compétences et des ressources fiscales entre les ordres de gouvernement en présence. Les pouvoirs de chacun d’eux varient certes d’une fédération à l’autre, mais ils découlent néanmoins, dans tous les cas, d’une constitution écrite ayant valeur supralégislative, c’est-à-dire ne pouvant être modifiée que selon une procédure relativement complexe requérant normalement le consentement à la fois de l’ordre central et de l’ordre décentralisé (à des degrés variables dans ce dernier cas) ou encore l’approbation de la population. Cette constitution est elle-même arbitrée, interprétée et appliquée par des instances (le plus souvent des tribunaux) qui se doivent d’être indépendantes de chacun des ordres de gouvernement en question. Il arrive aussi qu’on trouve dans les fédérations des dispositions spéciales en vertu desquelles les entités constituantes peuvent participer à la prise de décisions à l’échelon central. C’est le cas des chambres hautes où ces entités sont représentées. En 1789, les États-Unis se sont constitués en une fédération, influençant du coup la Suisse (en 1848), puis le Canada (en 1867), et bien d’autres pays par la suite. Si les États-Unis ont été à l’origine du modèle fédéral dans le monde, à tout le moins en ce qui regarde la conception moderne de ce modèle, le Canada n’est toutefois pas en reste, puisqu’il compte certains des plus grands experts du fédéralisme et certains des meilleurs comparatistes. George Anderson est l’un de ceux-là. Son livre Le fédéralisme : une introduction est simple et direct, mais combien rigoureux et riche en informations. Il nous offre un tour d’horizon des applications du fédéralisme sur la planète, fondé sur une approche comparative qui révèle l’ampleur des connaissances de l’auteur et ajoute à l’utilité de son analyse. Ce que fait ressortir ce livre, c’est essentiellement la diversité du fédéralisme, soit ses nombreuses variétés et les contextes différents dans lesquels il se développe. En effet, le fédéralisme s’adapte à n’importe quelle dynamique sociale et se module en...