Le Fédéralisme: Une introduction

Chapitre cinq : Les ressources financières et les compétences fiscales

34฀ Le฀fédéralisme฀:฀une฀introduction V Les ressources financières et les compétences fiscales L’importance des ressources financières Les dispositions entourant la production, le partage et les dépenses des ressources financières revêtent une importance cruciale, tant sur le plan politique qu’économique, pour le fonctionnement des systèmes fédéraux. Le truisme voulant que l’argent soit important s’applique aussi bien dans les systèmes fédéraux que dans la vie en général. D’abord, il y a les dispositions visant à déterminer qui fixe et perçoit les impôts et les autres recettes, et qui les dépense, comment et à quelles fins se révèlent-elles fondamentales pour déterminer le véritable partage des compétences au sein d’un système fédéral. Ces dispositions peuvent modifier considérablement les compétences législatives apparentes des deux ordres de gouvernement. Ainsi, les gouvernements centraux ont souvent recours à leurs compétences fiscales très étendues pour influencer ou contrôler les gouvernements des entités constituantes de diverses manières. Ensuite, les façons dont les ressources financières sont générées et dépensées peuvent entraîner de grandes répercussions sur la santé économique d’une fédération. • Les mesures incitatives en matière de fiscalité et de dépenses engendrent des répercussions sur l’efficacité et le rendement de l’économie. Les entités constituantes peuvent y avoir recours pour tenter d’attirer des entreprises et des citoyens à s’établir et à investir sur leur territoire. Bien qu’une certaine ฀ George฀Anderson฀—฀Forum฀des฀fédérations฀ 35 concurrence sur le plan fiscal et des dépenses puisse être saine, elle peut s’avérer coûteuse quand il s’agit d’encourager l’activité économique dans des secteurs non rentables et peut causer une perte ou une mauvaise utilisation de recettes. • La capacité des gouvernements de générer des recettes (impôts, prélèvements, créances, émissions de monnaie) et de dépenser entraîne des répercussions sur le niveau total d’activité de l’économie, que les politiques soient expansionnistes ou de contraction. Certaines fédérations ont éprouvé de graves problèmes associés à la gestion de politiques fiscales et monétaires cohérentes, avec des éruptions importantes d’inflation et des cycles économiques exagérés d’expansion et de ralentissement. Les compétences fiscales et financières se révèlent importantes, tant sur le plan économique que sur le plan de leurs répercussions globales sur les rôles des deux ordres de gouvernement. L’attribution des pouvoirs d’imposition Il existe des principes pour assurer une attribution efficace des pouvoirs d’imposition entre les gouvernements au sein des fédérations. En pratique, toutefois, on constate qu’il y a une grande variation, principalement parce que les accords constitutionnels, les antécédents historiques en matière d’imposition et les cultures politiques des pays peuvent se révéler très différents. Selon de nombreux économistes, une fédération devrait réduire la mesure dans laquelle les entités constituantes ont recours à la concurrence fiscale pour inciter des entreprises et des citoyens à s’établir sur un territoire donné. Ce qui laisse entendre que les entités constituantes (et les collectivités locales) devraient exercer un contrôle limité sur les contribuables et les assiettes fiscales mobiles (comme les impôts des entreprises et des particuliers, et les taxes de vente). Puisque les propriétés ne déménagent pas, on devrait plutôt leur attribuer des pouvoirs à l’égard de l’impôt foncier. En pratique, la mobilité des contribuables ou de l’activité imposable dépend de facteurs culturels (les citoyens tiennent-ils à vivre dans leur entité constituante?), de la distance (est-il facile de travailler ou de faire des achats dans un autre 36฀ Le฀fédéralisme฀:฀une฀introduction territoire?), de la richesse géographique (ressources naturelles) et de la technologie (les nouvelles technologies offrent de nouvelles possibilités dans les choix d’emplacement). En même temps, certains économistes se disent partisans d’une concurrence fiscale relativement intense (en plus d’autres types de concurrence touchant les politiques publiques), parce qu’ils estiment que cela peut favoriser l’émergence...