Abstract

Abstract:

In February 2020, the Supreme Court of Canada rendered a decision—Nevsun Resources Ltd. v. Araya, 2020 SCC 5—that can properly be described as revolutionary. In Nevsun, the court found that a Canadian corporation operating in a host state, Eretria, could be liable under Canadian domestic law for human rights abuses committed in Eritrea under customary international law, as incorporated into Canadian domestic law. The decision merits special attention because it is likely to fundamentally change the relationship between foreign investors, host states and the residents of host states adversely affected by investors’ unlawful conduct which amount to modern slavery.

Résumé:

En février 2020, la Cour suprême du Canada a rendu une décision – Nevsun Resources Ltd. c. Araya, 2020 CSC 5 – qui peut, à juste titre, être qualifiée de révolutionnaire. Plus précisément, dans l’arrêt Nevsun, le tribunal a conclu qu’une entreprise canadienne opérant dans un État hôte, soit l’Érythrée, pouvait être tenue responsable des violations des droits de l’homme commises en Érythrée en vertu du droit international coutumier, tel que présent dans le droit domestique canadien. Cette décision mérite une attention particulière puisqu’elle est susceptible de modifier les relations entre les investisseurs étrangers et les États hôtes ainsi que les résidents de ces États hôtes qui sont lésés par les comportements illégaux des investisseurs étrangers (comportements qui s’apparenteraient à de l’esclavage moderne).

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