Addressing the Challenge of Overlapping Claims in Implementing the Vancouver Island (Douglas) Treaties

Indigenous social and legal orders are a source for addressing the challenge of overlapping claims in exercising historic treaty rights in the territories of neighbouring non-treaty Indigenous Peoples. The Vancouver Island Treaties (also known as the Douglas Treaties) of the 1850s made commitments that signatory communities could continue to hunt on unoccupied lands and carry on their fisheries as formerly. Today, as urban, agricultural and industrial forestry have constrained where people can exercise their treaty rights locally, individuals from these nations exercise harvesting rights in "extended territories" of their neighbours. Through detailing several court cases where these treaty rights were challenged by the Crown and the texts of modern-day treaty documents, I show how Coast Salish people continue to draw on local values and legal principles to articulate their distinctive vision of territory and community, both engaging and subverting divisive "overlapping claims" discourses. Not only First Nations but the state, through the judiciary, Crown counsel and land claims negotiators, also, at times, acknowledge and recognise the principles of kin and land tenure that are the foundation for addressing the challenges of overlapping claims.

Resumé:

Les ordres sociaux et juridiques autochtones constituent un point d'appui pour relever le défi du chevauchement des négociations dans l'exercice des droits issus des traités historiques sur les territoires des peuples autochtones voisins non visés par un traité. Les Traités de l'île de Vancouver (également connus sous le nom de Traités Douglas), signés dans les années 1850, permettaient aux nations signataires de continuer à chasser sur les terres inoccupées et à pêcher comme autrefois. Aujourd'hui, alors que la foresterie urbaine, agricole et industrielle a réduit le territoire d'exercice des droits issus des traités au niveau local, les membres de ces nations exercent leurs droits de récolte sur les « territoires étendus » de leurs voisins. En détaillant plusieurs affaires judiciaires dans lesquelles ces droits ont été contestés par la Couronne ainsi que les textes des traités modernes, je montre comment les Coast Salish continuent à s'inspirer des valeurs et des principes juridiques locaux pour exprimer leur vision particulière du territoire et de la communauté, et ce en investissant et en subvertissant tout à la fois les discours clivants sur les « chevauchements des négociations ». Il arrive parfois que l'État, par l'intermédiaire du pouvoir judiciaire, des avocats de la Couronne et des négociateurs des revendications territoriales, reconnaisse lui aussi les principes de parenté et de régime foncier qui constituent le point d'appui pour relever le défi du chevauchement des négociations.