Are Conditional Sentence Orders Used Differently for Indigenous Offenders? A Comparison of Sentences and Outcomes in Canada

Conditional sentence orders (CSOs) were introduced in Canada in 1996, largely as a mechanism to address the overreliance on incarceration. This sentencing option is particularly relevant for Indigenous individuals who have been vastly overrepresented in custodial settings. Despite being in place for over twenty years, little is known about the use and effectiveness of CSOs. The current study examined the use and outcomes of CSOs for Indigenous (n = 749) and non-Indigenous offenders (n = 1,625) in one Canadian province. Specifically, the length of CSO, frequency and type of optional conditions, number of breaches, and rates of reoffending were compared between the two groups. Results from a logistic regression, controlling for risk relevant co-variates, indicated that Indigenous individuals tended to receive shorter CSOs compared to Caucasian individuals. However, Indigenous individuals were 35% more likely than Caucasian individuals to be convicted of a breach and more likely to incur multiple breaches while on a CSO. Despite the differences in the rates of breaches, the likelihood of reoffending over a two-year period was equivalent across the two groups. Although the reasons for breach were not available for the current study, future research should investigate this further to determine whether increased breach rates for Indigenous individuals are the result of more rule-violating behaviour, an inequity in the fairness of the conditions applied to Indigenous versus Caucasian individuals, or whether it is possible that breaches are over-detected and convicted at a higher rate for Indigenous individuals. Greater awareness of the underlying mechanisms related to increased breach rates affords the opportunity to ensure that CSOs are consistently implemented, something which will contribute to achieving the objective of successful diversion from imprisonment.

Résumé:

Les ordonnances de sursis, introduites au Canada en 1996, sont surtout un mécanisme pour aborder la dépendance à l'incarcération. Cette option de sentence est particulièrement pertinente aux personnes autochtones, lesquelles sont extrêmement surreprésentées en prison. Malgré le fait que l'ordonnance de sursis soit en place depuis plus de vingt ans, on en sait très peu sur son usage et son efficacité. Cette étude examine l'utilisation et les résultats des ordonnances de sursis pour des contrevenants autochtones (n = 749) et allochtones (n = 1,625) dans une province canadienne. Plus précisément, la durée des ordonnances de sursis, la fréquence et le type de conditions, le nombre de non-respects des conditions et les taux de récidive des deux groupes ont été comparés. Les résultats obtenus par une régression logistique, en tenant compte des covariances pertinentes au risque, indiquent que les personnes autochtones avaient tendance à recevoir des ordonnances de sursis plus courtes contre les personnes de race blanche. Par contre, les personnes autochtones avaient 35 % plus de chances que les personnes de race blanche d'être condamnées pour un non-respect des conditions et plus de chances d'avoir plusieurs non-respects lors d'une ordonnance de sursis. Malgré les différences en matière de taux de non-respect, les chances de récidive sur une période de deux ans étaient les mêmes pour les deux groupes. Les raisons pour ces non-respects n'étaient pas disponibles pour cette étude, mais des études futures devraient plus profondément enquêter sur cet aspect pour déterminer si le plus grand nombre de non-respects pour les personnes autochtones sont le résultat de plus de comportements enfreignant les lois, une iniquité dans l'application des conditions quand il s'agit de personnes autochtones contre les personnes allochtones, ou alors s'il est possible que les non-respects soient surdétectés et plus souvent condamnés pour les personnes autochtones. Une plus grande connaissance des mécanismes sous-jacents liés aux taux accrus de non-respect donnerait l'occasion d'assurer que les ordonnances de sursis sont mises en place de façon uniforme, ce qui contribuerait à l'atteinte de l'objectif d'une diversion réussie de l'emprisonnement.