Abstract

Abstract:

Dans les dernières années, le concept de « discrétion » selon lequel un demandeur d'asile peut éviter d'être persécuté s'il se conduit « discrètement » est un des enjeux les plus controversés concernant les demandes d'asile fondées sur la sexualité. Bien que maintes fois contesté, ce concept est resté très présent dans les milieux anglo-saxons où prévaut la common law, milieux sur lesquels la recherche s'est surtout penchée jusqu'à maintenant. L'auteure du présent article élargit le débat en examinant de faç détaillée le concept de « discrétion » évoqué dans les demandes d'asile fondées sur la sexualité en Allemagne et en France, deux des grandes traditions de droit civil en Europe. Dans la première partie, elle démontre que dans chacun de ces deux pays, la logique de « discrétion » a aussi, sous de multiples formes, traditionnellement touché les demandes d'asile fondées sur la sexualité. Dans la deuxième partie, elle explore les effets qu'ont eu, d'une part, l'européanisation de l'asile et, d'autre part, le rejet de l'exigence de « discrétion » par la Cour suprême du Royaume-Uni en 2010 et la Cour de justice de l'Union européenne en 2012 et en 2013 sur la jurisprudence française et allemande. L'analyse révèle qu'au lieu de mettre fin au recours au concept de « discrétion » en Allemagne et en France, ces évènements en ont transformé l'interprétation, de sorte qu'il persiste sous de nouveaux traits. Tout comme dans les pays où prévaut la common law, avec tout ce que cela implique de problèmes, le concept de « discrétion » demeure profondément ancré et persistant en Allemagne et en France dans la prise de décisions concernant les demandes d'asile fondées sur la sexualité.

Abstract:

One of the most controversial issues concerning sexuality-based asylum claims in recent years has been "discretion" reasoning—the notion that a claimant can avoid persecution by behaving "discreetly." Though often challenged, such reasoning has remained resilient in the English-speaking common law jurisdictions, upon which research has mainly focused to date. This article broadens the debate by undertaking a detailed exploration of "discretion" reasoning in sexuality-based asylum claims in Germany and France, two of the major European civil law jurisdictions. In the first part, the article demonstrates that in very different forms "discretion" logics have traditionally also affected sexuality-based asylum claims in each of these jurisdictions. The second part of the article explores the effects that the Europeanization of asylum and the rejections of the "discretion" requirement by the UK Supreme Court in 2010 and the Court of Justice of the European Union in 2012 and 2013 have had on established French and German jurisprudence. The analysis reveals that rather than ending "discretion" reasoning in Germany and France, these developments have transformed it, such that it persists in a different shape. Much like in the common law jurisdictions, with all of its problematic implications, "discretion" reasoning remains deeply entrenched and resistant in German and French decision-making practice concerning sexuality-based asylum claims.

pdf

Additional Information

ISSN
1911-0235
Print ISSN
0832-8781
Pages
pp. 343-374
Launched on MUSE
2017-12-11
Open Access
No
Back To Top

This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website. Without cookies your experience may not be seamless.