L'impôt en France aux XIXe et XXe siècles. Colloque des 2, 3 et 4 mai 2001 (review)

Les historiens de la France contemporaine ne semblaient plus s'intéresser à l'histoire de l'impôt depuis les travaux maintenant anciens de Robert Schnerb et de Jean Bouvier. Avec le déclin de l'histoire économique et sociale labroussienne, ce type d'objet paraissait voué à disparaître, trop lié en apparence aux méthodes de l'histoire sérielle et à l'analyse de la société en termes de classes. Alors que dans les années 1980 les modernistes repensaient l'impôt à partir d'une réflexion d'histoire politique sur l'absolutisme, les contemporanéistes ignoraient les questions fiscales, se contentant de renvoyer à l'article canonique de Jean Bouvier de 1971 sur « l'immobilisme » du système fiscal français du XIX^e siècle. La tenue de ce colloque organisé en 2001 à l'initiative du Comité pour l'histoire économique et financière et la publication de ses actes cinq ans après marquent donc un renouveau des interrogations sur les dimensions économiques, politiques et sociales de l'impôt dans la France contemporaine.

Les vingt-deux contributions publiées dans ce volume sont précédées d'un court avant-propos de Maurice Lévy-Leboyer et d'une introduction de Christian de Boissieu, et conclues par une brève synthèse de Michel Lescure. La diversité des disciplines convoquées (droit, économie, histoire) témoigne de la volonté d'aborder l'impôt sous plusieurs angles, sans en rester à une analyse strictement économique. Les contributions sont réparties en cinq parties thématiques qui semblent répondre à trois types de questionnements. Une première interrogation, d'ordre macro-économique et de long terme, porte sur l'existence d'un « modèle fiscal » français, comparé dans le temps (première partie) et dans l'espace (cinquième partie). Un deuxième ensemble de questions est lié aux processus politiques et administratifs de réforme fiscale. Un troisième groupe de contributions s'intéresse enfin aux aspects sociaux de la question fiscale, et notamment à son rôle dans la définition et la représentation des intérêts économiques.

La question du « modèle fiscal français » reproduit en grande partie les termes du débat tels qu'ils étaient déjà posés au XIX^e siècle. De 1850 à nos jours, la France se singularise par une pression fiscale plus forte que la moyenne européenne et par le recours privilégié à la fiscalité indirecte, en particulier sur la consommation. Alain Plessis et Patrick Verley nuancent l'exceptionnalité française, le premier en mettant en évidence les structures et les évolutions communes des grands pays européens au cours du XIX^e siècle (à l'exception notable de la Grande-Bretagne qui connaît à cette époque une phase de stagnation voire de recul des prélèvements), le second en revalorisant l'efficacité et l'équité des « quatre vieilles » en place de la Révolution française à la veille de la Première Guerre mondiale. Férocement critiqué par les contemporains, puis par les historiens des années 1950-1960, ce système suscitait néanmoins au XIX^e siècle l'intérêt des États allemands (Peter Borscheid) et, dans une moindre mesure, de l'Espagne, en raison des principes de réalité et de proportionnalité qu'il était parvenu à enraciner. L'introduction de l'impôt sur le revenu entre 1914 et 1917 a certes fait entrer la France dans l'ère de la « modernité » fiscale, mais les appréciations divergent sur le rôle et la légitimité de la progressivité. Là où Thomas Piketty assigne à la taxation progressive une part majeure dans la réduction des in...