Abstract

Dans la grande majorité des cas, la discrétion suscite peu de contestations et évoque peu de controverses lorsqu'elle est exercée convenablement dans les enquêtes ou les poursuites. Dans un petit nombre de cas notoires, par contre, les décisions discrétionnaires deviennent très controversées et le sujet de débats médiatiques animés, intenses et politiques. Cet article se penche sur ce type de cas relativement rare. Deux questions importantes sont typiquement au cœur des débats et des controverses. Quels sont les besoins de « l'intérêt public » dans ces cas? Qui, par la suite, devrait avoir le dernier mot dans la définition des besoins de l'intérêt public? La première question révèle typiquement une divergence d'opinions sur comment les différentes considérations de l'intérêt public devraient être appliquées. La deuxième question va au cœur même du concept de « l'indépendance », concept sensé représenter, au moment de prendre des décisions, les attributs essentiels fondamentaux et constitutionnels de la police et des procureurs. Dans cet article, l'auteur se penche non pas sur les décisions discrétionnaires en tant que telles, mais plutôt sur « l'économie politique » de la discrétion judiciaire, en portant une attention particulière sur les cas controversés et publics qui suscitent un questionnement important à propos des considérations de « l'intérêt public ». Plus particulièrement, cet article examine qui est capable et qui devrait être capable d'exercer l'ultime autorité discrétionnaire dans de tels cas. L'auteur cherche non seulement à comprendre pourquoi cette distribution du pouvoir existe ainsi mais aussi ce qu'une telle distribution implique pour le concept prédominant de « l'indépendance » dans le contexte des poursuites. L'auteur se penche sur quatre cas controversés récents, dans le Royaume Uni et en Afrique du Sud, afin d'illustrer les différentes façons que ces questions ont été traitées ainsi que les controverses qui, subséquemment, ont eut lieu.In the great majority of cases, the proper exercise of investigative or prosecutorial discretion presents little challenge and evokes little controversy. In a very small number of "high-profile" cases, however, such discretionary decisions become highly controversial and the subject of intense political, public, and media debate. It is such relatively rare cases that are the focus of this article. In such cases, two critical questions are typically at the forefront of debate: What does "the public interest" in such cases require? And who should have the final say as to what the public interest in such cases requires? The first of these questions typically reveals disagreements as to how the various commonly accepted "public interest" considerations should be applied to the case at hand; the second goes to the heart of the concept of "independence," alleged to be a fundamental and constitutionally essential attribute of police and prosecutors in making such decisions. This article is concerned less with the details of discretionary decisions themselves than with the "political economy" of prosecutorial discretion, with particular reference to controversial high-profile cases that raise significant "public interest" considerations. Specifically, the article considers who currently does, and should, have the ultimate authority to exercise prosecutorial discretion in such cases, and why, and what such arrangements imply for the prevailing concept of prosecutorial "independence." The author draws on four recent high-profile cases in the United Kingdom and in South Africa to illustrate the different ways in which these issues have arisen and the controversies that have developed out of attempts to resolve them.

pdf

Share