Abstract

Le Canada possède la plus ancienne réglementation antidumping (AD) du monde, et est depuis longtemps l’un des plus grands utilisateurs de mesures AD. Ces mesures sont un important outil sur les recours commerciaux, puisqu’elles touchent une part relativement grande des importations ; par exemple, en 2003, il existait 92 mesures qui touchaient des importations d’une valeur d’environ 1,3 milliard de dollars. Pourtant, leur utilisation et leurs effets sur le commerce gagneraient à être mieux compris – il est essentiel de répondre à la question suivante : l’imposition de droits antidumping protège-t-elle réellement l’industrie canadienne contre la concurrence de l’importation ? Dans cet article, nous analysons les effets des politiques AD sur le commerce dans le secteur manufacturier au Canada. Nous nous penchons ensuite sur les effets des mesures AD sur le niveau des importations en provenance de pays qui ne sont pas expressément nommés dans les données utilisées dans notre analyse. Nous tentons ainsi d’évaluer l’importance du détournement des courants commerciaux, puisqu’il est possible que des importations soient partiellement détournées à partir de pays présumés responsables de dumping vers d’autres pays non visés par des enquêtes : l’industrie canadienne ne tirerait alors aucun avantage des mesures AD. Nous utilisons les données antidumping des années 1990 à 2000 et les données désagrégées du classement à 10 chiffres du Système harmonisé sur les importations. Notre étude montre que la politique AD canadienne est inefficace contre les importations provenant de pays visés par des enquêtes ou présumés responsables de dumping. De plus, si nous classons les pays visés par des enquêtes en seulement deux grands groupes – ceux à propos desquels une enquête a abouti à mesures antidumping, et ceux à propos desquels une enquête n’a pas abouti à des mesures antidumping –, nous concluons également que l’AD pourrait entraîner des détournements des courants commerciaux et un effet de « harcèlement ».

Abstract

Canada has the oldest antidumping (AD) regime in the world and has to this day been counted among the main users of AD measures. It is an important trade-remedy instrument that affects a relatively large proportion of Canadian imports, although its use and effects on trade could still be better understood. For example, in 2003 there were 92 measures in place affecting around C$1.3 billion worth of Canadian imports. An important question is whether imposing AD duties actually protects the domestic industry from import competition. We analyze the trade effects of AD policy in the manufacturing industry in Canada. We also look at the effect of an AD action on the level of imports from countries not named in the analysis in order to examine the extent of trade diversion. It is possible that imports might be partly diverted away from the alleged source country and to non-alleged countries, rendering AD laws ineffective in terms of benefiting the domestic industry. We construct a database using AD data for the years 1990–2000, and import data disaggregated at the ten-digit Harmonized System (HS) level, and ultimately find that Canadian AD policy is an efficient tool for restricting imports from countries that are “named” in an investigation or alleged to be dumping. When adopting a relatively coarse classification of named cases into two groups—affirmative (affirmative AD decisions and price undertakings) and negative (negative AD decisions)—we also find some evidence of trade diversion and “harassment” effects of AD.

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