Le mineur sujet de droit et la justice pénale : du «meilleur intérêt à l'aliénation

The recognition of the rights of young offenders under criminal law is a recent development and can be traced to the emergence of the Young Offenders Act of 1982, as part of the larger neo-liberal movement in Canadian youth justice policy. Through an analysis of the transformation of the rights of youths, in conjunction with several focus groups undertaken with young offenders, the authors discuss the emergence of youth as a subject, rather than an object, of rights. The ability of the young person to exercise the power that accompanies those rights appears to be limited by the arbitrary bureaucracy of the criminal justice process and by successive amendments to the law. In effect, while a youth's right to be heard is firmly entrenched in statute, the confusing and overwhelming nature of the court experience serves to alienate many youth and forces them to feel that they are, in effect, objects of the system, rather than autonomous subjects. Thus, in spite of neo-liberal discourses regarding the changing nature of the role of youth in criminal law, youth are in fact hardly liberated from the paternalism of the system, but rather continue to be held hostage by its limitations. Although under the Youth Criminal Justice Act, in theory, youth continue to be a "subject" of rights, in practice, the exercise of those rights is impeded by the constraints of the new law and expansion of extra-judicial measures.

En réunissant l'étude de textes de loi et l'analyse de discussions de groupe réalisées avec des mineurs, les auteurs se penchent sur l'émergence d'un mineur sujet de droit dans la mouvance néo-libérale de la politique pénale des mineurs depuis la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC 1982) jusqu'à aujourd'hui. L'analyse des figures du « sujet de droit » et des réformes législatives montre le rétrécissement accéléré de la personnalité juridique du mineur qui perd en potentiel d'action et de pouvoir. En effet, cette subjectivation finit par se rapprocher du seul « droit à être entendu ». Les auteurs mettent cette analyse en parallèle des résultats de discussions de groupes réalisées avec des mineurs tout juste avant l'adoption de la récente Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). La justice continue d'être vécue comme une expérience aliénante par les jeunes et ils ont le sentiment d'être un objet du système plutôt qu'un sujet autonome. En somme, cette juridicisation n'aura pas tant « libéré » le mineur du carcan d'une justice dite paternaliste que de le subjuguer à un système qui exerce son propre arbitraire bureaucratique, bien que ce système dise vouloir « entendre » le jeune de qui on exige davantage une comptabilité par la peine. La LSJPA sanctionne le rétrécissement de la personnalité juridique du mineur à la fois dans le processus judiciaire et à la fois par l'entremise des mesures et sanctions extrajudiciaires.