Destabilizing the Consultation Framework in Alberta's Tar Sands

The 2015 election of the new Democratic Party (NDP) in Alberta and the NDP government's commitment to implementing the United Nations Declaration on the rights of Indigenous Peoples has opened up new possibilities for reforming the province's relationship with First Nations and Métis communities. Alberta's tar sands regulatory process and consultation policy with Indigenous peoples, however, has so far remained the same, and the provincial government continues to support expanding the industry. This article argues that the 2014 Consultation Guidelines imposed by the previous Progressive Conservative government severely limit the participation rights of Indigenous peoples and violate treaty rights by not adequately addressing cumulative impacts. Despite sustained critique by legal scholars and Indigenous communities, previous reforms to the consultation system have not substantively addressed their concerns. In response, several First Nations in Alberta have launched legal actions challenging both the consultation regime and specific project approvals. Following a discussion of consultation and consent in Canada, the article uses recent legal cases to illustrate how Indigenous peoples in Alberta have been excluded from key decision-making around the oil industry. Finally, it considers how the regulatory process must change to respect Indigenous rights and self-determination.

L'élection du Nouveau Parti démocratique en Alberta, en 2015, et l'engagement du gouvernement issu de cette élection à mettre en œuvre la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones ont ouvert la possibilité de refondre la relation de la province avec ses communautés métisses et autochtones. Le processus de règlementation de l'Alberta concernant les sables bitumineux et sa politique de consultation des peuples autochtones, cependant, n'a pas changé jusqu'à présent, et le gouvernement provincial continue de soutenir l'expansion de l'industrie pétrolière. Cet article soutient que les directives de 2014 concernant la consultation, imposées par le précédent gouvernement du Parti progressif-conservateur, nuisent gravement aux droits de participation des peuples autochtones et viole des droits garantis par traité en n'abordant pas adéquatement la question des effets cumulatifs. Malgré une critique soutenue de la part de juristes spécialisés et des communautés autochtones, les réformes antérieures du système consultatif n'ont pas répondu de manière satisfaisante aux préoccupations formulées. En réaction à cela, plusieurs des Premières Nations de l'Alberta ont entrepris des procédures juridiques qui mettent en cause le processus de consultation et les autorisations accordées à des projets [pétroliers] précis. Après une présentation des notions de consultation et de consentement au Canada, l'article recourt à des cas récents pour montrer que les peuples autochtones ont été exclus des principales décisions concernant l'industrie pétrolière en Alberta. Il se conclut sur des suggestions de changements à apporter au processus règlementaire afin qu'il respecte les droits et l'autodétermination des Autochtones.