L’arme du droit (review)

L’ouvrage de Liora Israël, publié dans la collection « Contester » des Presses de Sciences Po, est consacré aux usages du droit en vue de faire valoir des causes ou subvertir l’ordre social et politique. Son fil conducteur est l’ambivalence fondamentale du droit à cet égard : celui-ci peut en effet être un vecteur de conservation sociale et de répression autant qu’une ressource dans les luttes contestataires. Le droit n’est en effet synonyme ni de liberté ni de progrès : s’il est une arme, celle-ci est prioritairement aux mains des dominants qui en usent pour assurer et légitimer leur pouvoir. Liora Israël rappelle à cet égard la mise en œuvre de législations d’exception durant la guerre d’Algérie et après Mai 68, ou encore la criminalisation actuelle de certains mouvements sociaux (DAL, soutiens des sans-papiers…). L’exemple de Vichy et des régimes totalitaires a montré par ailleurs que des politiques antidémocratiques et brutales peuvent être poursuivies au moyen de législations parfaitement valides au point de vue positif. L’emploi de la voie judiciaire pose dès lors un grave risque : la légitimation d’un régime injuste par les militants qui le dénoncent comme tel. L’exemple des avocats défendant les prisonniers palestiniens devant les tribunaux militaires israéliens, cité par l’auteur, est particulièrement parlant : la participation au fonctionnement de ces juridictions d’exception ne contribue-t-elle pas à légitimer la présence israélienne dans les territoires occupés ?

Même dans les régimes libéraux, la Justice apparaît comme une institution biaisée au détriment des classes défavorisées ou de certaines catégories ethniques. Des évolutions telles que le traitement en temps réel ou la dépénalisation du droit des affaires entretiennent de fait une hiérarchie, non seulement entre contentieux, mais entre justiciables : les plus démunis en capital économique ou culturel sont ceux auxquels est proposée une Justice aux garanties amoindries et aux peines les plus lourdes. Vu sous cet angle, il apparaît illusoire de voir dans le droit un facteur de transformation sociale. La tradition marxiste dénonce même la dangerosité de la croyance dans la neutralité du droit, qui occulte la violence des rapports de classe et est à ce titre un des fondements de l’idéologie bourgeoise. Cette interprétation va à l’encontre d’une conception idéaliste insistant sur les progrès à attendre de l’adoption de législations sociales, celles-ci restant selon les marxistes, notamment selon le courant des « Critical Legal Studies », la matérialisation d’une relation de pouvoir inégale. Le mouvement ouvrier a ainsi longtemps tenu en défiance le combat légal, favorisant l’établissement d’un rapport de force avec la bourgeoisie sur le lieu de production.

Pour comprendre comment le droit peut être opposé à l’ordre social et politique, il faut alors changer de regard sociologique et se détourner des approches holistiques des phénomènes juridiques. Suivant les enseignements du « réalisme juridique » à l’américaine et de la « Legal Mobilization Theory », le droit n’est pas seulement une contrainte mais une ressource qui peut être activée dans le cadre des luttes sociopolitiques au même titre que l’expertise ou les sondages, même s’il faut intégrer dans l’analyse les spécificités des arènes où la contestation légale peut s’exercer. Ce parti-pris théorique amène à interroger la nature et les aléas des stratégies judiciaires de subversion. L’auteur rappelle classiquement l’opposition entre procès politiques libéraux et léninistes. Le premier peut être illustré par les grandes « affaires » qui marquent la mythologie républicaine, au premier plan desquelles l’affaire Dreyfus. Cet usage libéral du droit se caractérise par une volonté, non de renverser l’appareil juridique, mais au contraire de lui faire tenir ses promesses...