Abstract

L’auteur commence par décrire ses expériences avec Dianne Pothier comme professeure de droit et mentore. Il analyse ensuite la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Krangle c Brisco, qui portait sur l’obligation alléguée d’un médecin négligent de pourvoir aux besoins d’un adulte ayant, au cours de son enfance, souffert de cette négligence. Deux facteurs compliquaient les choses. D’abord, au moment de la poursuite, le gouvernement au pouvoir au moment du litige aurait couvert les coûts liés aux soins de l’enfant à l’âge adulte. Ensuite, l’enfant n’avait que dix ans au moment de l’audience devant la Cour suprême du Canada. Le gouvernement allait-il continuer d’offrir le programme à l’enfant pendant toute sa vie ? La Cour a traité de ces questions en prévoyant un fonds en fiducie. L’auteur soutient qu’il existe une meilleure solution. Même s’il accepte la position de la Cour selon laquelle le gouvernement devrait assumer les soins des adultes handicapés, il n’existe aucun impératif constitutionnel à cet égard. Quelqu’un (les parents ou le gouvernement) devra payer la somme de plus de 1,5 million de dollars qui n’est pas incluse dans les dommages-intérêts. Le recours à un fonds en fiducie éviterait que les parents s’enrichissent, tout en veillant à ce que le médecin défendeur paie le montant intégral pour les dommages causés. Les deux bénéficiaires de ce fonds seraient le gouvernement et les parents— une ou l’autre de ces parties serait remboursée par le fonds. Selon l’auteur, cette solution est compatible avec la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en ce qui concerne les dommages-intérêts. Pothier aurait abordé d’un point de vue plus large la manière de réaliser les objectifs sociaux que la Cour considère comme importants. L’auteur espère qu’à la prochaine occasion, la Cour suprême du Canada suivra la direction de Mme Pothier.

Abstract

The author begins by detailing his experiences with Dianne Pothier as law professor and mentor. He then turns to the Supreme Court of Canada’s decision in Krangle v Brisco, which centred on the alleged obligation of a negligent doctor to pay for the adult care of a child who had been injured by that negligence. There were two complicating factors. First, there was a government in place at the time of the suit that would cover these adult-care costs. Second, the child was only ten years old at the time of the Supreme Court of Canada hearing. Would the government continue to offer the program throughout the life of the child? The Court dealt with these issues through a contingency. The author argues that a better solution exists. While he agrees with the Court that the government should take responsibility for the care of disabled adults, there is no constitutional imperative to do so. Someone (the parents or the government) is going to be paying the more than $1.5 million that is not included in the damage award. The use of a trust would prevent a windfall to the parents while ensuring that the defendant doctor paid for the full amount of damage caused. The two payees of this trust would be the government and the parents—either of these parties could be reimbursed by the trust. In the view of the author, this solution is consistent with prior Supreme Court of Canada case law on damages. Pothier would have taken a broader view of how to achieve the social goals that the Court says are important. The author hopes that the next time the opportunity arises, the Supreme Court of Canada will follow her lead.

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