Abstract

At the conquest of New France, the British had already built a long tradition of purchasing Aboriginal land. This policy, made official in the Royal Proclamation of 1763, was implemented in an extensive portion of the Canadian territory, but not in the Saint Lawrence Valley, heart of the former French empire in America, and what is now the province of Quebec. The British, followed by the Canadian government, adopted a policy of unilateral land appropriation in that area, dispossessing the Aboriginals without reliance on a treaty system. This particularity of the Indian land policy in Quebec has given rise to divergent interpretations that rest on the same implicit premise that a structuring legal framework existed, which, when reconstituted, gives meaning to history, either by legitimizing the unilateral dispossession process or by stigmatizing it. This article attempts to locate the process of dispossessing Aboriginal land outside the normative framework imposed by the law. The objective is not to identify a standard to explain why the British did not conclude treaties, but rather to follow a process of legal standardization, in which colonial practice is inscribed, through trial and error, detours, shifts in meaning, and improvisations into a legitimizing framework.

Au moment de la conquête de la Nouvelle-France, les Britanniques avaient déjà une longue tradition d’achat de terres autochtones. Cette politique, officialisée par la Proclamation royale de 1763, fut appliquée sur une très grande portion du territoire canadien, mais pas dans la vallée du Saint-Laurent, cœur de l’ancien empire français en Amérique, ni dans l’actuelle province de Québec. Les Britanniques et le gouvernement canadien à leur suite ont adopté une politique d’appropriation territoriale unilatérale dans cette région, dépossédant les Autochtones sans s’appuyer sur quelque système de traités. Cette particularité de la politique relative aux terres indiennes au Québec a donné naissance à des interprétations divergentes qui reposent sur la même prémisse implicite voulant qu’un cadre juridique structurant ait existé, lequel, lorsque reconstitué, donne sens au passé, soit en légitimant le processus de dépossession unilatérale, soit en le stigmatisant. Cet article tente de situer le processus de dépossession des terres autochtones en dehors du cadre normatif imposé par le droit. Il n’entend pas mettre à jour une norme expliquant pourquoi les Britanniques n’ont pas conclu de traités, mais plutôt suivre un processus de normalisation juridique dans lequel la pratique coloniale est inscrite à coup d’essais et d’erreurs, de détours, de redéfinitions et d’improvisations dans un cadre théorique qui lui donne une légitimité.

pdf

Share