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Chapitre 6 Entrepreneuriat, droit et développement McArthur Mfundani Nsilulu Introduction« Entrepreneuriat, droit et développement », tel est le sujet que nous avons cru bon traiter dans le cadre d’un aussi vaste et complexe thème sur « l’entrepreneuriat ». D’aucuns peuvent s’interroger sur l’intervention du droit dans ce thème qui, a priori, paraît être centré sur les aspects économiques. D’emblée et comme nous le démontrerons plus loin, il conviendra de noter qu’aucun domaine n’échappe à l’emprise du droit ; le droit est un facteur déterminant et un outil indispensable pour l’incitation et la sécurité de l’entrepreneuriat. En effet, l’histoire économique a largement démontré que le développement des États s’appuie essentiellement sur l’entrepreneuriat : public et privé, national et international. L’ère mondialiste ne se démarque pas de cette évidence, car l’entrepreneuriat y participe même si manifestement la question de son caract ère social se pose. Combien sont-ils les immigrants de diverses origines qui créent des entreprises dans leur pays d’adoption dans une proportion parfois plus grande que les nationaux ? En tout état de cause, l’internationalisation de ce concept et pratique (entrepreneuriat) force la réflexion, mais en même temps, nous invite à le contextualiser dans le cas sui generis de la République démocratique du Congo. Diverses sont les dimensions qu’il faille prendre en compte pour élucider ce concept ou identifier les tares (handicapés) pour son émergence dans le contexte congolais (dimension politique, dimension économique, considérations managériales, etc.). Mais, au delà des considérations subjectives et escamotant la dimension politique qui surplombe pourtant la question de l’entrepreneuriat dans nombre de pays en quête de développement dont le nôtre, nous avons plutôt préféré aborder cette problématique dans une approche juridique et intégr ée car, nous avons estimé que le recours à la règle de droit est le seul moyen pour l’autorité publique de s’exprimer. Facteurs de transition: de la micro-entreprise à l'entreprise capitaliste moderne 102 À l’heure de la construction et/ou de la reconstruction de notre pays, la culture entrepreneuriale doit être exaltée et l’entrepreneuriat encouragé car sous l’action cumulée de la globalisation des marchés et de la rapidité croissante de circulation de l’information, les choses s’accélèrent substantiellement et les opportunit és d’affaires sont plus vite repérées (Verstraete 2002). Le Congo, en vue de ne pas rater le rendez-vous du décollage économique, doit stimuler l’entrepreneuriat par la mise en place des mécanismes le développant et le favorisant dont l’adoption des règles de droit adéquates, seules garanties d’une soci été démocratique aspirant au développement. L’explicitation du concept entrepreneuriat et ses implications (1), l’assainissement de l’environnement par des règles de droit (2) et enfin la relation étroite entre la démocratie et le développement (3) sont les trois points autour desquels nous focaliserons essentiellement notre réflexion, à l’issue de laquelle nous tenterons de conclure. Entrepreneuriat : concept et implications La connaissance du contexte dans lequel l’entrepreneuriat doit se construire et prospérer aurait été en principe déterminante même si universel, le concept l’est. Le particularisme de chaque société (valeurs sociétales et culturelles, contexte politique, économique, etc.) est une donne importante et même primordiale pour la réussite de l’entrepreneuriat. Après avoir cerné brièvement le concept entrepreneuriat (1.1), nous verrons de manière exhaustive et non limitative ses implications (1.2). Concept L’entrepreneuriat est un phénomène trop complexe pour être réduit à une simple définition, son intelligibilité nécessitant une modélisation (Verstraete 2002). La compréhension globale du concept « entrepreneuriat » doit intégrer des niveaux d’analyses multiples. C’est cette multiplicité qui rend difficile l’unanimité autour de sa délimitation sémantique et conceptuelle. Les auteurs comme Verstraete (Idem) adhèrent à l’acception que l’entrepreneuriat est un phénomène combinant deux niveaux fondamentaux d’analyse, à savoir l’entrepreneur et l’organisation impulsée par celui-ci. Selon lui, on ne peut réduire l’entrepreneuriat ni à l’entrepreneur, ni à l’organisation impulsée. L’étude du phénomène entrepreneurial suppose l’intégration de ces deux niveaux. Toutefois, nous retiendrons, suivant Bygrave...

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