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CHAPITRE 4 L’échelon territorial de la cité Sous le régime français au Canada, l’organisation territoriale à l’intérieur de la Nouvelle-France se résumait à bien peu de choses. Il y avait certes les cités de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières. Mais ces villes ne possédaient pratiquement pas d’administration locale autonome comme telle. Existaient aussi des postes de traite qui jouaient le rôle d’avant-postes de pénétration, d’occupation et de développement : Sept-Îles, Sault-Sainte-Marie, Tadoussac et Chicoutimi. En outre, la Nouvelle-France avait quelques lieux-dits, généralement des forts ou des campements amérindiens. En réalité, les seigneuries représentaient à cette époque les grandes divisions territoriales sur lesquelles les seigneurs dispensaient quelques services collectifs de base. Mis à part les grandes compagnies auxquelles nos gouverneurs octroyaient d’immenses concessions territoriales, les seigneuries devenaient de fait la base concrète sur laquelle reposait l’occupation du sol. Aussi, un système de paroisses religieuses fut graduellement mis en place, d’abord dans la région centrale autour de Québec et ensuite en périphérie, notamment en Kamouraska, en Beauce et dans la Baie-des-Chaleurs. L’église catholique dispensait alors à sa population divers services collectifs, principalement le culte religieux, évidemment , mais aussi des services sociaux, de santé et d’éducation. Leurs bâtiments religieux exerçaient certes à l’époque un attrait très important, d’où rayonnait ce que l’on appelle aujourd’hui la culture. Pour le reste, les quelques autorités de la Nouvelle-France régissaient globalement le bon fonctionnement de la société par l’exercice de fonctions publiques telles que la défense, la justice, l’exploration, l’exploitation des ressources, etc. La Nouvelle-France était en fait une colonie très centralisée lors de l’arrivée des conquérants en 1760. 104 Territoires et développement 4.1. La nécessIté d’Instances LOcaLes La gestion des affaires locales ne changea pas très rapidement après la mise en place du régime britannique. Les besoins en ce sens ne se faisaient pas réellement sentir. En 1791, la division du Bas-Canada en comtés électoraux, afin de servir de base territoriale pour désigner des représentants à la chambre d’assemblée, a permis de satisfaire pleinement tous les besoins démocratiques de l’époque. À la faveur du développement d’une économie d’échanges au tournant du xixe siècle, la multiplication des regroupements humains sous la forme de villages provoqua des pressions en faveur d’une nouvelle organisation des territoires internes du Bas-Canada, distincte de l’organisation centrale. La population s’accroissait alors très rapidement , ce qui fit apparaître des concentrations urbaines de plus en plus importantes. Et la vague de colonisation s’étendait de plus en plus sur le vaste espace au fil de l’ouverture de nouveaux territoires de colonisation en Gaspésie, au Saguenay et dans les Laurentides. De plus, l’immigration des loyalistes à cette époque occasionna le découpage et l’occupation de nombreux cantons dans l’est du Québec. Si bien que les autorités démontrèrent leur volonté d’établir un cadre officiel pour l’organisation territoriale de manière à faciliter la gestion de certains services tels que la milice, l’enregistrement, les chemins, la justice. En 1825, certaines paroisses reçurent en ce sens une reconnaissance civile, ce qui a occasionné en de nombreux lieux-dits la différenciation entre villages et campagnes (Bérubé, 1993). Dans ce découpage officiel du Québec des territoires, le point tournant fut la Rébellion de 1837-1838. Les autorités eurent alors une importante prise de conscience, notamment à l’égard du manque d’organisation générale de la société civile. Des administrations territoriales de la forme de celles qui existaient en Europe apparurent comme une solution pertinente. 4.2. La mIse en pLace du réGIme munIcIpaL La possibilité d’ériger des municipalités locales et des municipalités de comté au Québec trouve son origine réelle dans deux ordonnances datant de 1840 et de 1847, et surtout dans l’Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada adopté en 1855, une réforme qui a soulevé à l’époque de très fortes résistances des élites locales. [3.15.190.144] Project MUSE (2024-04-24...

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