Passages et mers arctiques: Géopolitique d’une région en mutation

Partie 3 – Une nouvelle frontière à conquérir? Quel cadre légal dans l’Arctique?

Partie 3 une.nouvelle.frontière.. à.conquérir.? Quel cadre légal dans l’Arctique? Largement répercutée par les médias, l’idée que l’on assiste à une ruée vers l’Arctique, à une course à l’appropriation d’immenses espaces maritimes à prendre, est pourtant largement fausse. Un cadre légal existe, de plus en plus complété par un cadre institutionnel et politique qui, pour ne pas être encore très contraignant, n’en dispose pas moins d’une autorité morale importante, comme en particulier le Conseil de l’Arctique. De plus, tout un courant de pensée se développe pour une meilleure prise en compte de la dimension environnementale dans le droit international – un«verdissement» du droit.  Passages et mers arctiques Cela ne signifie pas que ce cadre juridique international, essentiellement incarné par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 982, assure une protection environnementale absolue, ni ne recèle pas de nombreuses zones d’incertitude, source de divergences d’interprétation. Ainsi, la question du statut des routes maritimes des passages du Nord-Ouest et du Nord-Est oppose la Russie et le Canada, d’une part, aux États-Unis et à l’Union européenne : pour les premiers, les eaux des archipels arctiques sous leur souveraineté sont des eaux intérieures, canadiennes et russes, qu’ils contrôlent totalement; pour les seconds, les passages arctiques sont des détroits internationaux où les gouvernements ne sauraient interférer avec le droit de transit. De nombreux observateurs estiment par ailleurs que les clauses de protection environnementale en milieu arctique du droit de la mer sont insuffisantes, d’où des appels à la rédaction d’un code polaire, jusqu’à présent refusée par Washington. Quant à la question des plateaux continentaux, les paramètres de leur détermination sont juridiquement clairs: c’est la recherche des preuves géologiques et les obligations de respecter des échéances précises qui conduisent les États riverains à multiplier les missions océanographiques, d’où cette impression, largement erronée, de course à l’appropriation des espaces maritimes arctiques. Quel est donc le cadre juridique actuel dans l’Arctique? Comment comprendre ses clauses au sujet des deux principaux points de conflit actuels, les plateaux continentaux et le statut des détroits arctiques? ...