Les autoroutes de l'information: Un produit de la convergence

Table ronde 1_Réglementation, déréglementation et autoroutes électroniques

TABLE RONDE 1 Réglementation, déréglementation et autoroutes électroniques Robert ARMSTRONG Directeur Politiques, planification et recherche Téléfilm Canada Jean GUÉRETFE Directeur Politiques des systèmes de distribution et multimédia Ministère du Patrimoine canadien Ottawa Donna LAMPERT Senior Policy Advisor Common Carrier Bureau FCC (Federal Communication Commission) Washington D.C. Greg Van KOUGHNETT Vice-président Affaires juridiques et générales Stentor politiques publiques Télécom Inc. Ottawa 114 Table ronde 1 PRÉSENTATION DE M. ROBERT ARMSTRONG Introduction Cet exposé constitue une réflexion au sujet de la réglementation et son rôle en rapport avec l’autoroute électronique de l’avenir. Une place particulière est accordée à la diffusion d’émissions de télévision et de longs métrages canadiens de grande qualité. Compte tenu de la multiplication prévisible des services, du contrôle de la programmation qui passera des diffuseurs aux téléspectateurs, et d’une atténuation possible de la réglementation du contenu, un des principaux rôles du gouvernement doit consister à assurer la disponibilité d’émissions de télévision et de longs métrages canadiens de qualité capables de susciter l’intérêt d’un grand public, ici et à l’étranger. Selon nous, c’est la clé qui permettra à nos productions de demeurer concurrentielles dans un univers télévisuel plus éclaté. Je présenterai d’abord un bref résumé du rôle de Téléfilm Canada dans le secteur des communications avant d’aborder les questions soulevées par le sujet de cette table ronde. 1. Le rôle de Téléfilm Canada Téléfilm Canada est une agence gouvernementale qui soutient le développement, la production et la distribution d’émissions de télévision et de longs métrages canadiens. Cette année, son budget s’élève à plus de 150 millions de dollars. Par l’entremise de ses divers fonds et programmes, la Société favorise l’essor d’une industrie canadienne indépendante du secteur privé qui peut offrir des émissions de télévision et des longs métrages canadiens comparables aux meilleures productions indépendantes réalisées dans le monde. Le mandat de la Société est ainsi à la fois culturel et industriel. Par son Fonds de télévision, Téléfilm participe au financement des plus grands succès de la télévision canadienne et québécoise, particulière-ment dans les catégories sous-représentées que sont les dramatiques, les documentaires et les émissions pour enfants. Au cours des dernières années, mentionnons les séries telles que Blanche, Scoop, Au nom du père et du fils, Chambres en ville, Les filles de Caleb et Zap pour le marché francophone et Les garçons de St-Vincent, Salle des nouvelles, Au nord du 60e et Les contes d’Avonlea pour le marché anglophone. Règlementation, déréglementation et autoroutes électroniques 115 De plus, le Fonds de longs métrages de Téléfilm a contribué au financement de productions telles que De l’amour et des restes humains, Exotica, 32 films brefs sur Glenn Gould, La Florida, Le vent du Wyoming, Louis 19, Matusalem et Octobre. À la suite de leur exploitation en salles, nombre de ces longs métrages vont attirer des auditoires importants lors de leur télédiffusion, ainsi qu’à la télévision payante. Depuis 1983, l’offre d’émissions canadiennes de grande qualité dans les catégories sous-représentées, particulièrement les dramatiques, a connu un essor considérable. L’offre de telles émissions a ainsi permis une augmentation importante de leur écoute. Cette augmentation est attribuable à deux facteurs complémentaires : premièrement, les conditions de licence imposées aux télédiffuseurs par l’instance réglementaire, le CRTC, et deuxièmement, le financement offert par le Fonds de télé-vision et, à une échelle plus modeste, par le Fonds de longs métrages de Téléfilm. Les conditions de licence relatives à certains engagements précis en matière de programmation canadienne, imposées par le CRTC aux principaux radiodiffuseurs à partir de 1987, semblent avoir eu une incidence positive sur le niveau général du financement des émissions produites par les producteurs indépendants. La formule de dépenses au titre des émissions canadiennes, tout comme...