Quel avenir pour quelles églises ? / What future for which churches?

5. Qui possède les églises ?

5 Statutory reforms in 1965 led to profound changes to Québec’s Loi sur les fabriques (Act respecting fabriques [parish councils]), including a new framework for the administration of Roman Catholic Church temporalities in parishes. Among other things, the new law—which led to a dissipation of the role of civil commissioners and other custodians of the rights and privileges of citizens regarding churches, the construction and maintenance of which they had, for centuries, been required to pay— included a previously unheard-of prerogative, from then on granted exclusively to the bishop: that of establishing, “when a parish or chapelry is divided or dismembered, […] the apportionment of the property and obligations of the fabriques concerned.” Almost immediately—in Montréal, among other places— a dozen churches were sold. Coincidence, or consequence? Who reaped the profits (measured in the millions of dollars) from that heritage architecture “yard sale?” Such questions grow in importance when one notes that—precisely in the wake of newer amendments—some 15 churches in Québec City and Montréal have been sold over the past four years. To whom, to what cause, should the money be going? Although the Codex luris Canonici stipulates “ownership of goods belongs to that juridical person who has lawfully acquired them,” the situation in Québec now seems far less obvious. This essay explores how, from past to present, common usage (as well as the aforementioned juridical machinations, which are less well elucidated) has told us that the answer to the question “Who owns our heritage?” is not always the one we expect. Qui possède les églises? Lucie K. Morisset1© 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Quel avenir pour quelles églises?, Lucie K. Morisset, Luc Noppen et Thomas Coomans (dir.), ISBN 2-7605-1431-5 • D1431N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés 102 Quel avenir pour quelles églises? / What future for which churches?© 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Quel avenir pour quelles églises?, Lucie K. Morisset, Luc Noppen et Thomas Coomans (dir.), ISBN 2-7605-1431-5 • D1431N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés En 1980, dans la désormais fameuse «affaire de l’Ange-Gardien», le juge Paul-Étienne Bernier, pour décider de l’illégalité de la vente (par le curé de la paroisse) de calices, burettes, encensoirs, navettes, chandeliers, statues et autres ornements de l’église, a dû recourir, non pas au droit usuel de nos tribunaux civils, mais au droit canonique. Il y était incité par le fondement du recours de la demanderesse, la fabrique de la paroisse de l’Ange-Gardien, qui prétendait la vente illégale au motif que le trésor en question était fait de choses sacrées, partant imprescriptibles, et, donc, hors commerce, c’est-à-dire inaliénables, comme cela était à l’époque reconnu par le Code civil du Québec2 ; comme le sont habituellement, et comme l’ont généralement toujours été, les biens d’Églises en Occident. Mais, surtout, le juge Bernier a dû décider d’après le droit canonique parce que la Loi des fabriques, qui aurait pu fonder l’argument sur la propriété des biens en litige, avait, selon les dires mêmes du juge, vécu un «véritable chambardement». «Ainsi», poursuivait le juge, on n’y trouve plus ces organismes d’importance fondamentale que constituaient jadis commissaires, syndics et autres officiers publics lesquels ont été supprimés. De plus, l’autorisation ou l’approbation préalable de l’assemblée des paroissiens, qui était autrefois la règle, est maintenant devenue l’exception en vertu de l’article 29 de la loi3 . 1. L’auteure est professeure au Département d’études urbaines et touristiques à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal, chercheure au Centre interuniversitaire d’études sur les lettres et les traditions, chercheure associée à la Chaire de recherche du Canada en patrimoine urbain et membre de l’Institut du patrimoine de l’UQAM. Elle s’intéresse à la sémiogénèse urbaine et aux rapports entre l’identité et...