La convention collective: Savoir la négocier, l'interpréter, l'appliquer

6. La dotation du personnel

CHAPITRE 6 LA DOTATION DU PERSONNEL Une convention collective concerne, dans une large mesure, les principes et les pratiques de dotation du personnel. Le nouvel employé signe un contrat d’embauche et adhère habituellement au syndicat. Par la suite, il pourra monter dans l’entreprise lorsque de nouveaux postes seront offerts ou que des postes en place deviendront vacants. La période probatoire est une période transitoire après laquelle l’employeur décide de garder ou non le nouvel employé à son poste. L’ensemble des droits prévus à la convention collective ne s’applique en général qu’à la fin de la période de probation. La dotation du personnel est un processus continu qui nécessite la réalisation de diverses opérations : formuler et mesurer les exigences des postes, afficher les postes vacants, et surtout gérer adéquatement l’anciennet é et la compétence des salariés. Dans ce chapitre, nous exposerons les principaux litiges rattachés à la dotation du personnel afin qu’ils puissent être ultérieurement évités. Il sera ainsi possible de dégager les composantes d’une acquisition réaliste des ressources humaines dans un milieu de travail donné. La dotation du personnel soulève de nombreux problèmes liés à l’application de la convention collective. En effet, l’acquisition des ressources humaines implique une quantité appréciable de décisions de la 174 LA CONVENTION COLLECTIVE part d’un ensemble d’intervenants ; ces décisions touchent des domaines variés tels que la probation des nouveaux employés, la dotation des effectifs , la gestion de l’ancienneté, de la compétence et de l’emploi. Ces dimensions exigent une attention constante, car d’elles dépendent la productivité du personnel et la qualité de la vie au travail dans une entreprise. 6.1. L’EMBAUCHE ET LA PROBATION L’embauche proprement dite ne donne généralement pas lieu à des litiges, car il est admis que l’embauche de la main-d’œuvre est un processus décisionnel discrétionnaire. En période probatoire, le salarié peut se prévaloir de certains droits conventionnels, mais ils demeurent très limités. 6.1.1. L’embauche L’embauche est un préalable à la période probatoire. Les décisions d’embauche, sauf exception, ne peuvent donner lieu à des griefs. Par conséquent, elles concernent peu la convention collective. Néanmoins, l’embauche n’est pas exempte de recours, notamment en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Par exemple, lors de l’embauche, il serait discriminatoire de sélectionner une personne sur la base du lien de parenté et tout aussi discriminatoire d’en écarter une autre qui serait compétente mais qui aurait un lien de parenté avec des membres de l’entreprise1. 6.1.2. La période probatoire La période probatoire concerne le nouvel employé qui n’a pas encore atteint le stade d’acquisition de l’emploi régulier ou permanent. C’est en début de période probatoire que le lien d’emploi s’établit du simple fait de recevoir un salaire en retour d’une prestation déterminée de travail2. Pour l’employé, il s’agit d’une période de familiarisation avec son nouvel emploi et l’organisation. Le même principe de sensibilisation vaut pour l’employeur, ce dernier utilisant la période probatoire pour décider s’il garde ou non le nouveau salarié à son emploi. La période probatoire se 1. Commission des droits de la personne c. Lachine (Ville de), Juge Michèle Rivet, T.D.P.Q., Montréal, 500-53-000052-967, D.T.E. 98T-138. 2. Taboika c. Produits asphalte du Québec ltée, Juge D. Durocher, C.S., Drummondville, n° 405-05-000274-936, 1995-09-19. LA DOTATION DU PERSONNEL 175 calcule fréquemment en jours ouvrables ; dans ce cas, toute absence aura généralement pour effet de prolonger la période probatoire d’autant de jours3. Un recours d’un salarié, à l’encontre d’une décision patronale, est parfois accessible pendant une période probatoire4, mais ce type de dispositions conventionnelles est exceptionnel. 6.1.3. Les types de recours Les recours du salarié en stage probatoire sont de deux ordres :=le recours en emploi (excluant la fin d’emploi) et le recours à la suite d...