La gestion des ressources humaines pour la réussite scolaire

Chapitre 7. La négociation et l'application de convention collectives

7 LA NÉGOCIATION ET L’APPLICATION DE CONVENTIONS COLLECTIVES C H A P I T R E Bernard TREMBLAY Fédération des commissions scolaires du Québec Objectifs Au terme de ce chapitre, le lecteur devrait être à même de : 1. saisir l’évolution du cadre des relations collectives de travail dans le secteur scolaire ; 2. décrire la structure actuelle de négociation des conventions collectives; 3. expliquer son impact actuel sur la gestion des ressources humaines dans un établissement scolaire ; 4. décrire l’influence des conventions collectives sur la gestion des ressources humaines ; 5. comprendre les contraintes imposées par les conventions collectives ; 6. comprendre la gestion des ressources humaines telle qu’encadrée par les conventions collectives ; 7. distinguer les éléments de la gestion scolaire qui sont encadrés par les conventions collectives et ceux qui ne le sont pas. a convention collective dans les secteurs public et parapublic constitue le principal outil régissant les relations de travail entre les employeurs et les employés et détermine les conditions de travail et la rémunération de ces derniers. Il est banal d’affirmer que la qualité de l’éducation est tributaire de la qualité des ressources humaines qui se dévouent quotidiennement à réaliser la mission éducative dans les écoles et les centres de formation. Sur la base de ce commentaire, on a beaucoup développé l’importance d’une saine gestion des ressources humaines et vanté les diverses approches préconisées au fil des ans afin de motiver, valoriser et promouvoir les personnes qui œuvrent dans les établissements scolaires. Sans vouloir nier l’importance des autres fonctions liées à la gestion des ressources humaines en milieu scolaire, on doit tout de même admettre que l’exercice de cet aspect de la gestion scolaire se réalise, dans les faits, dans un contexte fortement normé. Les conventions collectives dont il est question ici constituent des « contraintes » de gestion importantes auxquelles le gestionnaire du secteur public doit être sensibilisé et pour lesquelles il se doit d’être outillé. Nous employons ici le terme « contrainte » dans son sens premier, c’est-à-dire pour signifier une impossibilité d’agir à sa guise. Bien sûr, plusieurs y donneront une portée péjorative que traduisent les remarques entendues fréquemment , par exemple : « on ne peut rien faire, la convention interdit toute nouveauté » ou « comment veux-tu faire bouger les choses quand le monde est assis sur la convention collective ? » ou « c’est bien connu, la convention protège les incompétents » ou « moi, la convention je ne m’en occupe pas, car plus tu la lis moins tu peux faire bouger les choses ». Bien entendu, notre propos ne vise pas à faire l’apologie des conventions collectives. Rares sont ceux qui n’ont aujourd’hui aucun reproche à formuler à l’égard des textes conventionnels encadrant les relations de travail dans les commissions scolaires. Cependant, malgré la volonté de plusieurs de faire évoluer les choses dans une direction différente de celle adoptée dans le passé, il faut tout de même admettre que la gestion scolaire ne peut se réaliser aujourd’hui sans une connaissance minimale de ces textes. Nier l’existence de la contrainte ne l’a jamais fait disparaître ! Par ailleurs, il est utile de se rappeler que ces textes traduisent une évolution et témoignent d’un passé pas si lointain qui exerce encore maintenant son influence sur nous. En relations du travail comme dans d’autres domaines, un bref retour sur le passé est gage d’une meilleure compréhension de la situation présente. Une meilleure connaissance de l’héritage que les organisations scolaires partagent avec les organisations syndicales est également gage d’une meilleure compréhension des craintes, des objectifs et des batailles qui animent ces dernières. Nous tenterons donc, dans ce chapitre, d’expliquer l’organisation L 158 La gestion des ressources humaines pour la réussite scolaire relativement complexe des négociations collectives du secteur scolaire en rappelant rapidement l’évolution de cette organisation au cours des ans afin de mieux saisir les raisons qui ont guidé la mise sur pied du système tel qu’il existe présentement. Une bonne compréhension de l’organisation des négociations permettra à chacun de mieux saisir les éléments des conventions collectives qui peuvent...