Le Fédéralisme: Une introduction

Chapitre un : Aperçu du fédéralisme

฀ George฀Anderson฀—฀Forum฀des฀fédérations฀ 1 I Aperçu du fédéralisme L’importance du fédéralisme Le fédéralisme revêt une importance grandissante dans le monde. • Vingt-huit pays, où réside plus de 40 % de la population mondiale, se réclament du fédéralisme ou sont généralement considérés comme des pays fédéraux. • Presque toutes les démocraties réparties sur de vastes territoires ou ayant des populations très nombreuses se révèlent fédérales. • Avec la démocratisation, l’Argentine, le Brésil et le Mexique deviennent de plus en plus fédéraux. • La Belgique, l’Éthiopie et l’Espagne représentent d’anciens pays unitaires devenus fédéraux. • Le fédéralisme a été adopté dans des contextes d’après-conflit en Bosnie, en République démocratique du Congo, en Irak, au Soudan et en Afrique du Sud, et il est envisagé au Sri Lanka et au Népal. • L’Union européenne présente un certain nombre de caractéristiques fédérales. 2฀ Le฀fédéralisme฀:฀une฀introduction Les fédérations dans le monde L’Argentine, l’Australie, l’Autriche, les Palaos, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Canada, les Comores, la République démocratique du Congo*, l’Éthiopie, l’Allemagne, l’Inde, l’Irak*, la Malaisie, le Mexique, la Micronésie, le Nigeria, le Pakistan, la Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, l’Afrique du Sud, l’Espagne, le Soudan*, la Suisse, les Émirats arabes unis, les ÉtatsUnis et le Venezuela *Sociétés en période d’après-conflit dont les constitutions fédérales ne sont pas consolidées. La diversité du fédéralisme Il existe de nombreuses variétés de fédéralisme et de nombreux contextes liés au fédéralisme. Les fédérations diffèrent grandement dans leur composition sociale et économique, et leurs institutions. Elles englobent de très grands et de très petits pays, des pays riches et pauvres, et des pays dont les populations sont très homogènes et très diversifiées. Certaines fédérations constituent des démocraties de longue date, alors que d’autres présentent des histoires plus troubles ou plus récentes en ce qui a trait à la démocratie. Les structures fédérales – les mécanismes institutionnels internes – varient grandement. En effet, les fédérations peuvent être composées de seulement deux entités constituantes ou de plus de 80. Certaines fédérations sont très centralisées et consacrent le pouvoir aux mains du gouvernement central* , alors que d’autres sont décentralisées et leurs entités constituantes bénéficient d’une grande autonomie ainsi *Plusieurs fédérations utilisent l’expression gouvernement fédéral pour désigner leur gouvernement central, mais d’autres se refusent à employer ce terme. En Inde, le centre se nomme l’Union; en Espagne, l’État; en Afrique du Sud, le gouvernement national; en Australie, le gouvernement du Commonwealth. Dans le présent ouvrage, les termes central et fédéral sont utilisés indifféremment pour désigner le gouvernement disposant des compétences nationales. ฀ George฀Anderson฀—฀Forum฀des฀fédérations฀ 3 que d’une marge de manœuvre considérable. Certaines ont établi des répartitions relativement claires des compétences entre le gouvernement central et les gouvernements territoriaux, alors que d’autres multiplient les chevauchements de compétences. Certaines fédérations sont dotées d’un système de gouvernement parlementaire et ont un premier ministre élu, d’autres sont dotées d’institutions de régime présidentiel et ont un président élu. Elles peuvent avoir recours à quelques systèmes de représentation proportionnelle ou à un système majoritaire uninominal. Elles peuvent compter deux ou plusieurs partis politiques. Certaines fédérations sont stables et harmonieuses, alors que d’autres s’avèrent plutôt instables et divisées. Tous ces facteurs ont une incidence sur le fonctionnement et le succès des différents régimes fédéraux. Aucun modèle ne serait approprié dans toutes les circonstances. Le fait que le fédéralisme se prête à la variété représente une des forces de ce genre de...