Le Fédéralisme: Une introduction

Chapitre six : Les institutions centrales

48฀ Le฀fédéralisme฀:฀une฀introduction VI Les institutions centrales L’importance et la variété des institutions centrales Les institutions politiques – législative exécutive, administrative et partisane – au centre d’une fédération contribuent à définir et à façonnerlecaractèredelafédération.Lesmécanismesinstitutionnels au sein des entités constituantes et du gouvernement central sont habituellement du même type. Les gouvernements centraux au sein des fédérations sont constitués d’institutions officielles et officieuses, et de pratiques qui, à leur tour, ont une incidence considérable sur la nature et le fonctionnement non seulement du gouvernement central, mais aussi de l’ensemble de la fédération. Ces institutions peuvent : • être de nature parlementaire ou présidentielle; • accorder un poids considérable à la représentation régionale ou d’un groupe particulier; • avoir recours à des systèmes électoraux majoritaires ou proportionnels; • être caractérisées par un parti politique dominant, deux partis en alternance ou de multiples partis de taille très différente; • adopter une culture politique partisane voulant que le gagnant rafle tout, ou une culture du consensus fondée sur un mode de gouvernement collectif et la prise commune de décisions. 50฀ Le฀fédéralisme฀:฀une฀introduction modèle parlementaire intègre les deux. Les régimes parlementaires donnent des organes exécutifs très forts lorsqu’un parti se trouve majoritaire au sein de l’organe législatif, et le cabinet peut être assuré que ses propositions législatives seront adoptées. Même lorsque des gouvernements de coalition se trouvent au pouvoir, les chefs de parti au cabinet peuvent exercer un contrôle important sur leurs membres au parlement. Les régimes présidentiels peuvent disposer d’un organe exécutif beaucoup plus faible, car le parti du président ne peut pas exercer de contrôle sur l’Assemblée législative – et même s’il en exerce un, les membres du parti peuvent être beaucoup plus indépendants que ne le sont habituellement ceux des régimes parlementaires. En pratique, chaque régime peut produire des organes exécutifs forts et qui exercent un contrôle important sur l’organe législatif, ou faibles et qui dépendent grandement de l’organe législatif. La véritable situation dépendra des règles constitutionnelles (p. ex., les pouvoirs de l’organe exécutif versus ceux de l’organe législatif) ainsi que de l’état du régime des partis. Certaines constitutions accordent à l’organe exécutif (en particulier au président) des pouvoirs exceptionnels (p. ex., pour passer des décrets) comparativement à ceux de l’organe législatif. Dans le contexte de politiques concurrentes, le régime des partis est central. Si le parti au pouvoir s’avère dominant, il peut exercer un contrôle sur les deux organes du gouvernement; s’il est faible, il peut demander la collaboration d’autres partis : ainsi, l’organe exécutif peut se révéler fort ou faible, tant dans un régime présidentiel que dans un régime parlementaire. La conception des institutions législatives et exécutives au sein de certaines fédérations Les États-Unis, l’Argentine, le Brésil, le Mexique, le Venezuela et le Nigeria sont tous dotés de régimes présidentiels (le Nigeria connaissait auparavant un régime parlementaire), mais ceux-ci diffèrent grandement. En Argentine et au Venezuela, la présidence jouit d’un pouvoir considérable. L’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, l’Allemagne, l’Inde, la Malaisie et l’Espagne sont dotés d’institutions parlementaires. L’Afrique du Sud est dotée d’un régime mixte, en vertu duquel le président est élu par le parlement en tant que chef d’État et de ฀ George฀Anderson฀—฀Forum฀des฀fédérations฀ 51 gouvernement, et ne siège pas au parlement. La Russie est aussi dotée d’un régime mixte, dans lequel le président est élu par la population, mais le gouvernement a besoin de la confiance du parlement. La Suisse est dotée d’un organe exécutif composé de sept membres élus par le parlement, qui siègent pendant leur mandat sans avoir besoin de la confiance du parlement; l’organe exécutif représente tous les principaux partis. Au sein des féd...