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- Le Statut juridique du français en Ontario: La législation et la jurisprudence provinciales
- Book
- 1993
- Published by: University of Ottawa Press
summary
Le statut juridique du français a connu de grandes transformations au cours des vingt dernières années. Cette mutation s’explique par la volonté des francophones de l’Ontario de vivre et de s’épanouir pleinement en français dans leur province. Sept grands thèmes sont abordés dans ce volume : le statut des langues ; le bilinguisme législatif et parlementaire ; le bilinguisme judiciaire ; la prestation des services en français ; les services municipaux ; les droit scolaires des francophones ; et enfin, les droits linguistiques privés des Franco-Ontariens. Cet ouvrage dépasse la simple présentation de dispositions législatives. En faisant le lien entre des faits historiques, politiques et surtout juridiques, l’auteur ouvre des perspectives sur le statut du français et il éclaire d’un jour nouveau l’histoire, les luttes et les droits des francophones en Ontario. Cette étude intéressera bien sûr les experts en droit constitutionnel et linguistique, mais aussi ceux et celles qui se préoccupent de l’aménagement linguistique et juridique de l’Ontario, et de la situation particulière des Franco-Ontariens.
Table of Contents
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- REMERCIEMENTS
- p. ix
- TABLE DES MATIERES
- pp. xv-xxii
- INTRODUCTION
- pp. 1-2
- CHAPITRE VI Les services municipaux
- pp. 97-108
- CHAPITRE VIII Le droit linguistique privé
- pp. 199-214
- TABLES BIBLIOGRAPHIQUES
- pp. 225-246
Additional Information
ISBN
9782760316379
Related ISBN(s)
9782760303300
MARC Record
OCLC
647746736
Pages
300
Launched on MUSE
2012-02-08
Language
French
Open Access
No