Le Débat qui n'a pas lieu: La Commission Pépin-Robarts, quelque vingt ans après

Un prophétisme à redécouvrir, celui de la Commission Pepin-Robarts

8 LA COMMISSION PEPIN-ROBARTS, QUELQUE VINGT ANS APRÈS Gilles Paquet, alors directeur du Centre d'études en gouvernance, de Linda Cardinal, du Département de science politique, et de moim ême, tous trois de l'Université d'Ottawa) s'est réuni, il a jeté son dévolu sur une étape importante, mais avortée, dans la réflexion concernant les problèmes majeurs qui hantent le pays :le rapport de la Commission Pepin-Robarts (1979). D'où le titre choisi pour le colloque : « La Commission Pepin-Robarts : quelque vingt ans après. Le débat qui n'a pas eu lieu ». Il ne s'agissait pas de simplement retracer l'itinéraire de la Commission et de constater la mise au rancart de la plupart de ses recommandations ainsi que l'oubli malheureux qui les a englouties en si peu de temps. Au regard rétrospectif, il fallait joindre la prospective :dans quel contexte la Commission a-t-elle vu le jour ? Quelles sont ses principales constatations et recommandations? Sont-elles encore d'actualité et que nous révèlent-elles aujourd'hui par rapport à notre présent et à notre avenir? Un ensemble de problèmes contraint le gouvernement Trudeau à instituer la Commission Pepin-Robarts en 1977 en vue de renforcer l'unité canadienne : la montée d'un nationalisme d'affirmation moderne et proprement québécois, surtout à partir des années 1960, le rejet probablement malheureux de la Charte de Victoria (1971) pour une réforme de la Constitution, l'aliénation des provinces de l'Ouest, notamment à cause de la première crise du pétrole (1973) et du Programme national de l'énergie, la « stagflation » qui s'installe au pays et nourrit un climat de morosité qui exaspère les tensions existantes , le début d'une « longue succession » de déficits dans les finances publiques (Bernard Bonin), le régionalisme qui commande une décentralisation, les débats plus musclés autour du statut et des droits des peuples autochtones, le désir du gouvernement fédéral de démêler les programmes fédéraux et provinciaux (sans pour autant modifier fondamentalement la répartition des pouvoirs), etc. Mais c'est sans contredit l'élection « surprise » du gouvernement souverainiste de RenéLévesque au Québec, en 1976, et sa promesse de tenir un référendum avant la fin de son premier mandat qui créent l'urgence d'une offensive fédérale accélérée en vue d'amender la Constitution et de faire adopter une Charte des droits, projets chers au premier ministre Trudeau. La Commission est formée en 1977, présidée par Jean-Luc Pépin, l'un des ministres libéraux les plus respectés à Ottawa, et JohnRobarts, ancien premier ministre de l'Ontario. Vu que le gouvernement PRÉSENTATION 9 Trudeau procède en vitesse à ses propres initiatives en parallèle aux travaux de la Commission et sans attendre son rapport, celle-ci accélère son rythme et dépose un rapport «nuancé » (FernandHarvey) en 1979. Hardi et opportun pour les uns, trop timide et prudent pour les autres, ce dernier aborde de front, mais avec « finesse » (Linda Cardinal), plusieurs des grands problèmes de l'heure et avance des propositions équilibrées quant à la réforme des institutions et à celle de l'esprit ou de la logique présidant au fonctionnement de la fédération canadienne. En endossant une approche de décentralisation élective (Gérald-A. Beaudoin) que l'on qualifierait aujourd'hui de« libéralisme communautariste » et de fédéralisme partenarial, la Commission interprète largement son mandat et tente d'équilibrer les diversités ethniques et régionales. Sespropositions heurtent de front le libéralisme civique, individualiste et centralisateur qui sous-tend la philosophie du gouvernement au pouvoir. Aussi, hormis pour l'insertion de droits linguistiques dans la Charte des droits de 1982, la plupart de ses recommandations majeures ont abouti « sur les tablettes », faute de volonté politique d'y donner suite. Les conférenciers, soit André Burelle (ancien conseiller des premiers ministres Trudeau, Turner et Mulroney), Fernand Harvey (INRS - Urbanisation, culture et société), Linda Cardinal (Science politique, Université d'Ottawa), Bernard Bonin (ancien sousgouverneur de la Banque du Canada), le sénateur Gérald-A.Beaudoin (ancien membre de la Commission et professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa), John Richards (Administration, Simon Fraser University), Alain-G. Gagnon...