La Francophonie canadienne: Renouveau constitutionnel et gouvernance scolaire

Introduction

This page intentionally left blank Remerciements La présente étude a pour origine une combinaison de circonstances nouvelles et de rencontres heureuses avec un certain nombre de Canadiens — francophones, anglophones et allophones — qui ont consacré une grande partie de leur temps et de leur énergie à défendre et promouvoir les communautés minoritaires de langue officielle du Canada. Le rapatriement et la révision de la Constitution, entre 1980 et 1982, ainsi que la réouverture des négociations constitutionnelles par les gouvernements fédéral et du Québec, au milieu des années 80, ont renouvel é mon intérêt de longue date pour la chose constitutionnelle. Avec d'autres observateurs, j'ai vu comment la Loi constitutionnelle de 1982, avec ses différents procédés de modification, ainsi que la Charte ont transformé radicalement la dynamique du renouvellement constitutionnel, traditionnellement fondée, au Canada, sur une culture politique empreinte d'élitisme et de déférence. Les communaut és minoritairesde langue officielle, les peuples autochtones, les regroupements de femmes, les communautés ethnoculturelles et les défenseurs des libert és civiles en sont rapidement venus à défendre « leur » Charte. L'évolution de la Constitution canadienne ne relevait plus uniquement de mâles de race blanche en complets-veston concluant des accords à huis clos. Les Canadiens, moins déférents que par le passé et impatients d'exercer leur souveraineté constitutionnelle icquise depuis peu, insistaient pour décider eux-mêmes du moment, de la manière et même de l'opportunité des réformes constitutionnelles. Après que la poussière soulevée par l'agitation politique fut quelque peu retombée à la suite du référendum de 1992, le sénateur Roméo LeBlanc — ancien journaliste et longtemps ministre dans le gouvernement Trudeau, appelé bientôt à devenir gouverneur général du Canada — m'a encouragé à me pencher sur les communautés acadiennes et francophones minoritaires du pays et sur leurs campagnes en faveur de l'obtention de la gouvernance scolaire en vertu de l'article 23 de la Charte. Ann Marie Kelly, originaire du Nouveau-Brunswick, une autre Canadienne sage et engagée, a su raviver mon intérêt pour la politique et les questions constitutionnelles en me suggérant de multiples sujets et directions xvi RENOUVEAU CONSTITUTIONNEL ET GOUVERNANCE SCOLAIRE pour mes recherches. Étant né dans une communauté bilingue du Nord de l'Alberta, ayant fait mes études secondaires et postsecondaires au Collège SaintJean , à Edmonton, ainsi qu'à l'Université d'Ottawa, je considérais qu'il valait certainement la peine d'étudier le renouvellement constitutionnel dans sa substance comme dans sa forme à partir de la base plutôt que du sommet. Encouragé par des collègues sympathiques et obligeants, tels Pierre Savard, Marcel Martel et Joseph Magnet, je me suis attaché à définir et à analyser le rôle joué par les communautés de la minorité francophone du Canada dans l'élaboration et la mise en application des droits garantis par l'article 23. Je tiens à remercier ceux de mes étudiants diplômés qui ont fait preuve d'un vif intérêt pour ces communautés. Je dois beaucoup à deux d'entre eux : d'abord, à Derek McNeil, un Acadien du Nouveau-Brunswick, qui m'a aidé à conduire certaines des laborieuses recherches archivistiques nécessaires pour mon projet; ensuite, à Matthew Hayday, pour son excellente thèse de doctorat sur le Programme des langues officielles dans l'enseignement de 1970 à 1984, où j'ai trouvé des idées intéressantes sur le contexte linguistique et éducatif qui sous-tend mon analyse des droits à l'instruction des minorités de langue officielle du Canada après la promulgation de la Charte. Mes recherches dans différents recueils d'archives et dans les bureaux des organisations communautaires de la minorité francophone du Canada ont été extrêmement agréables et enrichissantes. Je tiens à remercier le personnel compétent et empressé du Centre de recherche en civilisation canadienne-française de l'Université d'Ottawa, et en particulier Lucie Page, archiviste en chef, et Bernadette Legault-Routhier, archiviste de référence. Hélène Laporte, du Centre canadien des droits linguistiques de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, m'a aidé à trouver des documents juridiques. Alfred Portier et Angèle Chaput, de la Société historique de Saint-Boniface, ainsi que le personnel de la Soci...