Silence Can Be Golden: The Benefits That Confidentiality Clauses Can Bring Survivors Seeking Settlement

Pervasive sexual harassment is a wicked problem rooted in the systemic exploitation of power. October 2017 marks the beginning of increased visibility to this wicked problem. In response, some US states have adopted blanket prohibitions on confidentiality clauses in matters relating to sexual harassment and abuse. In this article, I urge British Columbia's legislators to be wary of following suit for many reasons. These reasons include the freedom to contract, access to justice, and concerns that any advantages associated with blanket prohibitions selectively benefit white, heterosexual, middle-class women over queer, trans, Indigenous, disabled, and youth communities. I argue that existing legal tools already prevent the misuse or abuse of confidentiality clauses as well as offer recourse if parties have entered into an agreement with unjust provisions. Fundamentally, confidentiality clauses do not achieve the very thing to which they purport: they do not eliminate sexual harassment.

Le harcèlement sexuel est un problème omniprésent et pervers, ancré dans les rapports de pouvoir. Octobre 2017 marque le début d'une plus grande visibilité de ce problème. Pour y répondre, certains États américains ont adopté des interdictions générales visant les clauses de confidentialité dans les affaires de harcèlement sexuel et de violence. Dans le présent article, j'invite les législateurs de la Colombie-Britannique à se garder de prendre de telles mesures pour de nombreuses raisons. Celles-ci incluent la liberté de contracter, l'accès à la justice et la crainte que tout avantage associé à des interdictions générales profite particulièrement aux personnes blanches et hétérosexuelles et aux femmes de la classe moyenne au détriment des communautés queer, trans, autochtones, des personnes handicapées et des jeunes. Je soutiens que les outils juridiques en place préviennent déjà les abus dans l'application des clauses de confidentialité en plus d'offrir des recours si les parties concluent une entente contenant des dispositions injustes. Fondamentalement, les clauses de confidentialité ne permettent pas d'atteindre l'objectif auquel elles prétendent : elles n'éliminent pas le harcèlement sexuel.