Abstract

Abstract:

Selon les estimations, environ 5 pour cent seulement des agressions sexuelles seraient signalées à la police au Canada, et moins de 1 pour cent d’entre elles se solderaient par des condamnations. L’auteur analyse les raisons pouvant expliquer cette situation à l’aide des résultats de l’application d’un modèle formel relevant de la théorie économique. Dans le modèle en question, s’ils surestiment la probabilité que les signalements d’agression de femmes soient faux — ce que les faits établissent clairement —, les policiers négligent d’approfondir leurs enquêtes. Ce comportement a pour conséquence de réduire les signalements d’agressions véritables et de diminuer le taux de condamnation. Le taux d’attrition des dossiers actifs (les femmes renonçant à leurs démarches en raison des difficultés internes et externes associées au système) peut renforcer les effets incitatifs de l’incrédulité des policiers. Ces effets sont accentués du fait qu’en Common Law, le procureur de la Couronne représente non pas la victime mais bien la société dans son ensemble. Parmi les recommandations découlant du modèle en ce qui a trait aux politiques figure un rôle accru des avocats des victimes, puisqu’ils sont en mesure de hausser le crédit accordé par les policiers aux signalements et donc de stimuler les efforts de ces derniers et réduire les taux d’attrition, ce qui contribuerait à augmenter le nombre des signalements et des condamnations et à réduire celui des agressions. Compte tenu des peines qui peuvent sanctionner les faux signalements, il faut aussi, selon l’auteur, prendre en considération la possibilité que ces peines réduisent le nombre de signalements de véritables agressions et augmentent ainsi le nombre des agressions.

Abstract:

In Canada, it is estimated that only about 5 percent of sexual assaults are reported to police and fewer than 1 percent of assaults result in convictions. The reasons for this are discussed in this commentary using results from a formal model in economic theory. In the model, if police overestimate the probability that women’s reports of assault are false, as the evidence clearly documents, they under-investigate. This in turn reduces the reporting of actual assaults and reduces the conviction rate. The attrition rate of active files (as women drop out as a result of the challenges within and outside the system) may further reinforce the incentive effects of police disbelief. These effects are compounded by the fact that, in common law, the Crown prosecutor represents not the victim but rather the society at large. Policy recommendations that stem from the model include an emphasis on victim advocates, who can increase police belief and hence spur police efforts and reduce attrition rates, leading to more reports and convictions and fewer assaults. In considering punishments for false reports, it is argued that due consideration must also be given to the effect such a punishment may have in reducing truthful reports and hence in increasing the number of assaults.

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