The Tax Consequences of Legal Cannabis

Les auteurs analysent les répercussions de la légalisation relative à la consommation de cannabis à des fins récréatives au Canada sur les recettes fiscales. Ils construisent, calibrent et simulent un modèle de demande imbriqués à double niveau dans lequel le cannabis légal et le cannabis illégal sont des produits différenciés et qui incorpore des estimations économétriques de paramètres cruciaux. Premièrement, les auteurs constatent qu’il est possible que les recettes provenant de la taxe de vente et de la taxe d’accise par suite de la légalisation ne compensent pas entièrement la baisse des recettes tirées de la consommation d’alcool et de tabac. Deuxièmement, et par opposition aux recettes provenant de la taxe de vente et de la taxe d’accise, de nouvelles recettes seront tirées des impôts sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés. À l’aide des renseignements disponibles sur la structure salariale des sociétés productrices de cannabis, et en appliquant une distribution de Pareto aux revenus dans le secteur d’activité, les auteurs obtiennent une estimation des recettes tirées de l’impôt sur le revenu des particuliers. Pour calculer les recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, ils utilisent les données antérieures sur la main-d’œuvre et les parts de capital et simulent les résultats découlant des hypothèses relatives au levier d’endettement. Ils estiment également la valeur monétaire de la légalisation dans le secteur privé pour les particuliers au moyen d’une fonction d’utilité. Leurs résultats par utilisateur tendent à indiquer une valeur annuelle avoisinant 500 $. Les conclusions de l’étude peuvent être transposées aux économies dont les taxes sur le tabac et l’alcool sont élevées et qui songent à la légalisation.

We explore the tax revenue consequences of legalizing recreational cannabis in Canada. We build, calibrate, and simulate a two-level nested demand model in which legal and illegal cannabis are differentiated products and that incorporates econometric estimates of critical parameters. First, we find that sales tax and excise tax revenues accruing from legalization may be fully offset by declines in revenues from alcohol and tobacco. Second, and in contrast to excise and sales tax revenue, new revenue will accrue from personal income and corporate profits taxes. Using some available information on the wage structure of cannabis-producing corporations and imposing a Pareto distribution on incomes within the industry, we obtain an estimate of personal income tax revenues. To compute corporate profits tax revenue, we use priors on labour and capital shares and simulate the results of assumptions of debt leverage. We also estimate the private dollar value of legalization to individuals using a utility function approach. Per user, our results suggest a value roughly equal to $500 per annum. The results of this study may carry over to high-sin-tax economies contemplating legalization.