Marital Property Laws and Women’s Labour Supply

Les auteures se demandent si les changements au régime matrimonial visant à améliorer l’égalité économique des conjoints, qui ont été apportés par suite de la modification du Code civil du Québec, ont eu une incidence sur l’offre de travail des ménages et sur les décisions matrimoniales des personnes et, le cas échéant, comment s’est manifestée cette incidence. À l’aide des données mensuelles détaillées tirées de l’Enquête Emploi relatives à la participation individuelle au marché du travail et à l’état matrimonial, les auteures analysent les changements à court terme dans l’offre de travail et les décisions matrimoniales avant et après la réforme québécoise et comparent le cas du Québec à celui des autres provinces n’ayant pas connu de modification du régime matrimonial au cours de la même période. Les auteures constatent que les changements apportés au patrimoine familial québécois ont diminué les incitations au travail pour les femmes mariées, et elles observent un déclin plus important des heures travaillées chez les femmes mariées moins instruites qui ont bénéficié le plus de la protection économique accrue. La modification de la loi redistributive sur le divorce au Québec a haussé la probabilité de divorce chez les conjoints relativement moins instruits (ayant le plus à gagner du partage égal du patrimoine familial lors du divorce) et a augmenté celle des mariages de couples dont la femme est relativement plus instruite que le mari.

In this article, we examine whether and, if so, how changes in the marital property law after the 1989 amendment of the Civil Code of Quebec to improve economic equality between spouses affected household labour supply and individuals’ marital decisions. We exploit detailed monthly information on individual labour market and marital status from the Labour Force Survey to analyze short-term changes in labour supply and marital decisions before and after the reform in Quebec relative to other provinces that did not experience changes in marital property laws over that time period. We find that the Quebec family patrimony changes reduced the work incentives of married women, with a stronger decline in hours worked among less-educated married women who gained most from the increased economic protection. The change in the Quebec redistributive divorce law increased the likelihood of divorce among relatively less-educated spouses (who have more to gain from the equal sharing of the family patrimony at divorce) and increased new marriages among couples in which wives are relatively more educated than husbands.