La relation entre le judiciaire et les victimes dans le contexte de la détermination de la peine au Canada: un enjeu pour l'évolution du droit criminel

Résumé:

L'objectif de cet article est de divulguer des résultats de recherches exploratoires sur le rapport entre le système judiciaire canadien et les victimes d'actes criminels dans le contexte de la détermination de la peine. De manière plus précise, l'auteur s'intéresse au processus de mise en forme des attentes des victimes qui opère à ce stade des procédures judiciaires. Pour observer ces mises en forme, l'auteur s'appuie sur des décisions judiciaires qui ont été rendues par les tribunaux canadiens. À partir de son corpus empirique, l'auteur décrit comment certaines attentes victimaires sont plus audibles que d'autres et comment leur intégration dans le processus de détermination de la peine varie en fonction du type d'attente et des circonstances à l'intérieur desquelles elles émergent.

The purpose of this article is to disclose exploratory research findings on the relationship between the judicial system and victims of crime in the context of sentencing. More specifically, the author is interested in the process of formatting the expectations of the victims that operates at this stage of the judicial proceedings. In order to observe this phenomenon, the author relies on judicial decisions that have been rendered by Canadian courts. From his empirical corpus, the author describes how some victim expectations are more "audible" than others and how their integration into the sentencing process varies according to the type of expectations and the circumstances in which they emerge.