Abstract

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Dans la foulée du mouvement #moiaussi et d’un certain nombre de cas très médiatisés au Canada, il était possible de penser que les tribunaux reçoivent de plus en plus de plaintes de harcèlement sexuel au travail. Pourtant, il existe actuellement peu d’analyses des lois relatives au harcèlement sexuel au Canada. L’auteure du présent article offre ici sa contribution en analysant des décisions du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique de 2010 à 2016. Elle y analyse les tendances dans l’évaluation de la crédibilité et de la nature des plaintes de harcèlement sexuel et démontre que le fait que la plaignante doive prouver que la conduite en question était « importune » dirige de façon inappropriée le centre de l’enquête juridique vers son propre comportement. En s’appuyant sur des questions bien documentées concernant les mythes et les stéréotypes genrés dans le contexte de l’agression sexuelle, cet article démontre que l’exigence de prouver que la conduite était « importune » introduit des problèmes semblables dans les plaintes de harcèlement sexuel.

Abstract:

Legal complaints concerning workplace sexual harassment are anticipated to increase, following in the wake of the #MeToo movement and a number of high-profile cases in Canada. Yet little contemporary research has analyzed sexual harassment laws in Canada. This article contributes to further research on sexual harassment laws through a case analysis of BC Human Rights Tribunal decisions from 2010 to 2016. This article analyzes trends in assessing credibility and character in sexual harassment complaints and establishes that the requirement that a complainant prove that the conduct in question was “ unwelcome” improperly shifts the focus of the legal inquiry towards her own behaviour. Drawing on well-documented issues concerning gendered myths and stereotypes in the sexual assault context, this article demonstrates that similar problems are introduced in sexual harassment complaints through the “unwelcome” requirement.

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