Reconnaissance et exclusion des peuples autochtones au Québec. Du traité d'alliance de 1603 à nos jours par Camil Girard et Carl Brisson (review)

Divisé en quatre chapitres, cet ouvrage est issu d'un rapport produit pour l'Alliance autochtone du Québec (aaq) dans la cadre de poursuite judiciaire contre le gouvernement du Québec et le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada devant la Cour supérieure du Québec. Fondée au début des années 1970, l'aaq « est un regroupement qui fédère dans des communautés locales les populations d'ascendance autochtone qui vivent en dehors du contexte des réserves » (164).

Les auteurs cherchent à replacer les revendications des peuples autochtones dans la longue durée. Entre l'Alliance de 1603 et la Proclamation royale de 1763, les droits et les territoires des Autochtones sont reconnus par les autorités coloniales françaises et britanniques. Toutefois, au milieu du xix^e siècle, le gouvernement s'arroge le droit de déterminer qui est « Indien » et qui ne l'est pas. Ce statut devient alors lié à l'installation sur les réserves et « ceux qui refusent ou n'ont pas le droit de s'installer sur les réserves perdent leur droit à une identité autochtone dans la cadre de la Loi sur les Indiens (1876) » (84). Aux xix^e et xx^e siècles, l'augmentation de la population eurocanadienne et l'élargissement des zones de colonisation et d'exploitation du territoire, que les auteurs identifient comme le « processus de municipalisation », participent également à la dépossession territoriale des Autochtones du Québec. Cet ouvrage affirme sans ambages que le territoire du Québec est un territoire autochtone, sur lequel les gouvernements provincial et fédéral ont progressivement affirmé leur juridiction sans l'accord des Autochtones (qui n'ont jamais cédé leur droit) et les ont dépossédés de leur statut par des lois discriminatoires.

Dans cette première partie, il faut toutefois souligner quelques imprécisions. Le fait que les Autochtones ne soient pas explicitement mentionnés dans l'Acte constitutionnel de 1791 ne les exclut pas d'emblée du droit de vote, basé sur la propriété. Au contraire, le terme de « personnes », sans spécification de sexe ou d'ethnie, a permis à des femmes et à des Autochtones de voter dans la première moitié du xix^e siècle, quoique cette participation ait été contestée. En outre, les municipalités sont présentées comme étant un système dans lequel la population d'origine européenne (française et anglaise) est « habituée à vivre » (121). Cette affirmation fait fi de la vive opposition que l'instauration des municipalités a suscitée dans les années 1840, notamment au regard de la taxation.

Le dernier chapitre constitue en un portrait statistique et cartographique de l'aaq. En 2011, elle comptait plus de 13 000 membres, qui s'identifient principalement à dix des onze nations autochtones du Québec, et qui sont distribués sur l'ensemble du territoire du Québec. Selon ces statistiques, ils représenteraient 12,1% de la population autochtone du Québec. L'aaq réclame que ses membres, des Indiens sans statut vivant en dehors du contexte des réserves, soient reconnus comme des Autochtones à part entière. Depuis 2016, la reconnaissance de leurs droits liés à leur ascendance autochtone s'appuie sur l'Arrêt Daniels, ayant statué que les Indiens non inscrits (et les Métis) sont des « Indiens » au sens de la loi.

À la lecture de cet ouvrage, nous ne savons toutefois pas sur quels critères repose l'importance des effectifs de l'aaq. Dans leur note méthodologique, les auteurs indiquent seulement que l'ascendance autochtone doit répondre aux critères d'admissibilité de l'aaq. Cette adhésion permet notamment d'avoir accès aux...