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  • Promouvoir la santé au travail comme droit social (1919-1940) ?
  • Isabelle Lespinet-Moret

Attendu que la Société des Nations a pour but d'établir la paix universelle et qu'une telle paix ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ; Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger, et attendu qu'il est urgent d'améliorer ces conditions : par exemple, en ce qui concerne la réglementation des heures de travail, […] la lutte contre le chômage, la garantie d'un salaire assurant des conditions d'existence convenables, la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents du travail, la protection des enfants, des adolescents et des femmes […]1.

Les attendus du préambule de la partie XIII du traité de Versailles mettent en exergue les conditions sociales de la paix, reposant sur la justice sociale qui se définit – dans ce texte comme dans bien d'autres – par l'amélioration des conditions de vie et de travail, par « le respect du travail humain » ou le « respect des conditions équitables de travail pour toutes les classes ouvrières2 ». La justice sociale ne se trouve pas vraiment définie dans la constitution de l'OIT adoptée en 1919 ; elle l'est plus tard dans la Déclaration de Philadelphie en mai 1944 qui introduit le principe de stricte égalité entre tous les êtres humains du « droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité et avec des chances égales », comme le souligne Alain Supiot3. En vue d'améliorer les conditions de travail, l'Organisation internationale du travail (OIT) doit se préoccuper d'abord du temps de travail, des salaires, du chômage, de la protection sociale, mais aussi des maladies professionnelles, des accidents du travail et de l'exposition au danger industriel des travailleurs4. Ce qui revient à dire que la santé des travailleurs est un bien commun, que l'OIT doit défendre par la réparation et la prévention. La santé des travailleurs devient, avec cette déclaration, et surtout dans la politique menée par le Bureau international du travail (BIT) et l'OIT, un droit social, au même titre que l'assurance sociale, la réduction du temps de travail ou le droit syndical. La justice sociale dans les attendus du traité [End Page 61] de Versailles – comme dans les textes rédigés ensuite par Albert Thomas, directeur du BIT – est indissociable de l'universalité, autrement évoquée par « l'uniformisation des conditions de travail », l'« empêchement de la concurrence déloyale », ou « l'émulation loyale et humaine5 ».

Les revendications ouvrières et syndicales d'un droit à la santé, au cours d'un XIXe siècle particulièrement mortifère, convergent avec les préoccupations du camp de la réforme sociale, fortement alerté par la mortalité différentielle constatée chez les ouvriers et les risques de délitement du corps social. Les pathologies et les accidents liés au travail sont des aspects de la question sociale pour lesquels une réflexion à l'échelle internationale s'est précocement développée, que l'on voit émerger autant chez les salariés que chez les employeurs, les syndicats, les assureurs, les politiques ou les réformateurs sociaux, défendant des intérêts tantôt divergents, tantôt convergents6. Au fil des congrès internationaux de lutte contre les accidents du travail, puis des assurances sociales, les notions de « risque » industriel, de sécurité et d'hygiène ont été définies, et des stratégies de déni ou de lutte ont été mises au point7. À ces dynamiques lancées depuis la fin du XIXe siècle s'ajoutent les inquiétudes démographiques préexistant à la Première Guerre mondiale, mais renforcées par celle-ci, le traumatisme...

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Additional Information

ISSN
1961-8646
Print ISSN
0027-2671
Pages
pp. 61-76
Launched on MUSE
2018-09-28
Open Access
No
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