R v Kapp

Ce jugement du Tribunal des femmes du Canada reprend les motifs, mais pas les résultats, du traitement que la Cour suprême du Canada a accordé à l'arrêt R c Kapp pour conclure que la Cour suprême a eu tort d'accepter l'argument selon lequel il y avait eu discrimination en fonction de la race. La discrimination, selon l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, comprend trois volets obligatoires : un traitement distinct basé sur un des motifs de discrimination énumérés ou analogues. Notant que la signification du mot « race » est peu discutée dans la jurisprudence de la Cour, le jugement démontre que les arguments présentés dans l'arrêt Kapp et la nature des règlements contestés ne portent pas à conclure à une distinction en fonction de la race (bien qu'ils puissent soutenir la distinction au motif d'adhésion à une bande). Si l'arrêt Kapp n'est pas une cause dans laquelle les requérants possédaient tous les éléments d'un argument fondé sur l'article 15, il ne constituait pas non plus un cas approprié pour servir de critère quant à la doctrine du paragraphe 15 (2) et de l'article 25. Les articles 35 et 25 peuvent servir de levier de résistance à la racialisation des peuples autochtones au Canada, et avec la jurisprudence, ils offrent une solide base constitutionnelle—en réalité, une exigence—pour reconnaitre les souverainetés autochtones. L'arrêt Kapp, bien qu'il reconnaisse les programmes améliorateurs, fait abstraction de la position constitutionnelle des nations Musqueam, Tsleil-Waututh (Burrard) et Tsawwassen touchées par les règlements en jeu. La Cour n'aurait pas dû prendre en compte le paragraphe 15 (2), car il n'y avait pas, au sens du paragraphe 15 (1), de preuve prima facie de discrimination fondée sur la race. La réclamation n'aurait donc pas dû être rejetée sur cette base.

This judgment of the Women's Court of Canada takes issue with the reasons, but not the result, in the Supreme Court of Canada's treatment of R v Kapp. It concludes that the Supreme Court was wrong to accept the argument that there was discrimination on the ground of race. Discrimination under section 15 has three required parts: differentiation on an enumerated or analogous ground that is discrimination. Noting that the meaning of "race" is little discussed in jurisprudence of the Supreme Court, the judgment demonstrates that the arguments made in Kapp and the nature of the impugned regulations do not support a conclusion of differentiation on the ground of race (although they may support differentiation on the ground of Band membership). If Kapp is not a case in which the appellants had all of the elements of a section 15 claim, then it was not an appropriate case in which to provide guidance on the doctrine of section 15(2) and section 25. Sections 35 and 25 resist the racialization of Indigenous peoples in Canada, and together with case law, they offer a solid constitutional basis—indeed, requirement—for the recognition of Indigenous sovereignties. Kapp, though it ultimately provides a safe haven for ameliorative programs, ignores the constitutional position of the Musqueam, Tsleil-Waututh (Burrard), and Tsawwassen Nations affected by the regulations at issue. The Supreme Court should not have considered section 15(2), as there was no prima facie case under section 15(1) of discrimination on the basis of race, and the claim should have failed on that basis.