Abstract

Abstract:

Il existe une littérature abondante sur la progressivité des régimes fiscaux et sur les forces qui influencent cette progressivité au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques; toutefois, on en sait beaucoup moins sur le cas du Canada. Dans cet article, j’examine donc la situation des provinces canadiennes sur ce plan depuis 1980. J’observe ainsi que les régimes fiscaux provinciaux sont devenus plus régressifs, mais de manière inégale selon les types d’impôts et de taxes et dans le temps. Par ailleurs, parmi les phénomènes les plus souvent cités qui influencent les effets de la fiscalité, seul le commerce interprovincial est associé négativement, de façon forte et générale, à la progressivité de la fiscalité. L’effet du commerce intérieur varie aussi beaucoup dans le temps, et est parfois contraire à ce qu’on en dit dans la littérature, le niveau décroissant des échanges étant associé à une hausse de la progressivité. Plusieurs facteurs intérieurs qui influencent les effets de la fiscalité sont en fait plus importants que les facteurs transfrontaliers.

Abstract:

There is an extensive literature on the evolution of tax progressivity and the forces shaping it in Organisation for Economic Co-operation and Development nations, but not in Canada. This article addresses these topics for the provinces since 1980. Provincial taxes have become more regressive, but unevenly across tax types and over time. Moreover, among the many commonly cited influences on tax incidence, only interprovincial trade has a strong and broad negative association with tax progressivity. Domestic trade’s impact also varies considerably over time and often is the inverse of that discussed in the literature, with receding trade levels associated with rising progressivity. Many domestic influences on incidence are stronger than most transboundary ones.

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