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  • La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux. Problématique juridique et enquête philosophiqueby Maxime St-Hilaire
  • Sébastien Brodeur-Girard, Doctorant
Maxime St-Hilaire La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux. Problématique juridique et enquête philosophique. Montréal: Éditions Yvon Blais, 2015, 535 pp. 535 pp.

Une enquête philosophique peut-elle répondre efficacement à une problématique juridique complexe, telle que celle de la lutte des peuples autochtones pour la pleine reconnaissance de leurs droits ancestraux dans les traités qu’ils concluent avec l’État canadien? C’est le pari que Maxime St-Hilaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, cherche à relever dans cet ouvrage tiré de sa thèse de doctorat honorée du prestigieux prix Minerve. L’ouvrage se divise en deux parties, la première présentant la problématique juridique retenue, et la seconde, l’enquête philosophique visant à y répondre.

St-Hilaire part du principe qu’il existe un « besoin impérieux » de conclure des traités entre l’État et les nations autochtones, et que les négociations à cet effet peuvent être une excellente occasion pour définir les droits litigieux. Toutefois, force est de constater que la politique fédérale d’extinction des droits ancestraux constitue un obstacle majeur qui empêche le processus de négociation d’atteindre ses objectifs. Fortement critiquée, aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’international, cette politique demeure encore aujourd’hui largement en vigueur.

Ce constat amène St-Hilaire à s’interroger sur les raisons qui ont si longtemps, et si systématiquement, mené les autorités gouvernementales à exiger l’extinction des droits plutôt que leur reconnaissance. Pour répondre à cette question, l’auteur consacre un chapitre entier à une étude juridico-historique des traités au Canada, mais il ne s’agit là que d’une étape dans son exploration, qui se poursuit par une interrogation approfondie de la pensée juridique de tradition européenne (ou occidentale). St-Hilaire postule en effet que la reconnaissance des droits ancestraux se heurte à un obstacle « idéologique » intimement lié au mode de pensée en droit depuis un siècle, soit le monisme juridique, conséquence logique de la prééminence du normativisme étatiste.

Pour faire sa preuve, St-Hilaire convoque à la barre des témoins les porteparoles de plusieurs écoles de pensée juridique, en commençant par l’incontournable Hans Kelsen, mais incluant également la sociological jurisprudenceaméricaine (représentée par Roscoe Pound, avec un détour européen en la personne d’Eugen Ehrlich), la tradition fonctionnaliste (évoquée à travers l’œuvre de Léon Duguit et celle plus récente de Niklas Luhmann), les écoles réalistes américaines et scandinaves (incarnées respectivement par Karl Llewellyn et Alf Ross), ainsi que la pensée de H.L.A. Hart. Selon St-Hilaire, le commun dénominateur de tous ces théoriciens du droit est leur adhésion à ce paradigme selon lequel le droit est fondamentalement de nature normative et étatique. Il aurait pu être intéressant de procéder à cette même analyse en accordant une importance accrue au mouvement des Critical Legal Studiesou à des auteurs tels que Fuller et Dworkin, qui ne sont ici que brièvement abordés. Les conclusions en auraient forcément été fort différentes.

L’auteur aborde ensuite, quoique brièvement, le discours sur le pluralisme, qui sert de transition entre les deux grandes parties de l’ouvrage. En effet, St-Hilaire [End Page 442]constate que la reconnaissance des droits ancestraux « est possible dès lors qu’une posture pluraliste est adoptée », et reconnaît même que le pluralisme se retrouve déjà, dans certaines circonstances, en droit étatique canadien et en droit international. Toutefois, en une dizaine de pages, il survole les définitions du pluralisme offertes par Sally Engle Merry, Jean-Guy Belley, Boaventura de Sousa Santos, Gunther Teubner et Brian Z. Tamanaha, pour conclure que le concept souffre d’« ambiguïtés théoriques » et d’une « stérilité normative » au sens philosophique du terme, qui le...

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Additional Information

ISSN
1911-0227
Print ISSN
0829-3201
Pages
pp. 442-444
Launched on MUSE
2018-01-10
Open Access
No
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