Les dénonciations publiques d'agressions sexuelles: du mauvais usage de la présomption d'innocence

When a victim reports her aggressor publicly, some people try to silence her voice under the guise of the right to the presumption of innocence. This was especially remarkable in 2014, within the movement #AgressionNonDénoncée; and again in the fall of 2015, when Val-d'Or Indigenous women reported being sexually assaulted by police. It was also the case in 2016 when Alice Paquet denounced Member of Provincial Parliament Gerry Sklavounos, and the legal argument thus periodically reappears on the public stage. However, can we really silence a victim by advancing the rights of her aggressor? The author believes that this is a case of inappropriate use of the presumption of innocence. In this text, he explains that the presumption of innocence must be placed in its legal context. The right to the presumption of innocence is a principle that protects litigants against the punitive power of the state. Its sole application belongs in the criminal process, and it was not designed to be used as such on the public stage. In addition, the author explains that, at the heart of the criminal process, the presumption of innocence promotes the creation of a discussion space where all parties may debate the guilt. However, when it is invoked in the public sphere, it only places the victims in an aggressive process of questioning their credibility while protecting the aggressors. Its invocation creates a climate that deters denunciations of sexual assaults. The public debate deviates, leaving little room to criticize our dysfunctional complaint systems and rape culture. In that sense, the presumption of innocence is not invoked in order to establish a constructive dialogue, but it has the effect of shutting down its critics. In this article, the author explains why the right to the presumption of innocence must not be engaged in this way in the public sphere.

Lorsqu'une victime dénonce son agresseur sur la place publique, certaines personnes tentent de la réduire au silence en invoquant le droit à la présomption d'innocence. Ce fut particulièrement évident en 2014, lors du mouvement #AgressionNonDénoncée; ce le fut encore à l'automne 2015, alors que des femmes autochtones de Val-d'Or dénonçaient les agressions sexuelles commises à leur endroit par des policiers; ce le fut aussi en 2016 à l'occasion de la dénonciation du député Gerry Sklavounos par Alice Paquet; et l'argument légaliste réapparaît ainsi périodiquement sur la scène publique. Pourtant, peuton vraiment bâillonner une victime en mettant de l'avant les droits de son agresseur ? L'auteur estime qu'il s'agit là d'un mauvais usage de la présomption d'innocence. Dans ce texte, il explique que la présomption d'innocence doit être replacée dans son contexte juridique. Le droit à la présomption d'innocence est un principe fondamental qui protège les accusés contre le pouvoir punitif de l'État. Il trouve uniquement application dans le processus pénal et n'est pas conçu pour être employé sur la scène publique. De plus, l'auteur explique que, dans le cadre du processus pénal, la présomption d'innocence favorise la création d'un espace de discussion où les parties peuvent débattre de la culpabilité. Pourtant, lorsqu'elle est invoquée sur la scène publique, elle ne fait que placer les victimes dans un processus violent de remise en question de leur crédibilité, tout en protégeant les agresseurs. Son invocation crée une atmosphère qui décourage les dénonciations. Le débat public dévie, laissant peu de place pour critiquer nos systèmes de plaintes dysfonctionnels et la culture du viol. En ce sens, la présomption d'innocence n'est pas invoquée afin d'établir un dialogue constructif, mais plutôt pour faire taire les critiques.