Confederation in Court: The bna Act as Legal History

This article argues that Canadian historians should teach more of the law, and not just the politics, of Confederation and the British North America Act, 1867 (bna Act). It proposes three themes grounded in legal history that can offer students new perspectives on what they often see as the over-familiar and underwhelming events and aftermaths of 1867. It suggests, first, that instructors should wade into the court battles and the constitutional theories that followed Confederation, highlighting the power of the internal mechanisms of law and legal theory as historical forces. Second, it argues that instructors can recast the post-Confederation period as an era of constitutional experimentation and often-abortive institution formation in which governments invoked the bna Act to expand the new federal state, but often failed in their efforts because of legal and political divides. Finally, it shows how historians can connect the bna Act to the emergence of individual and group constitutional rights by focusing on how some post-Confederation jurists attempted to use different varieties of legal theory to create judicially enforceable rights regimes. In so doing, historians can teach students both about the deep roots of Canadian rights culture and about the fragility of rights that are not guaranteed by clear constitutional text.

Résumé:

Cet article défend l'idée que les historiens canadiens devraient enseigner davantage l'aspect juridique de la Confédération et de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (AANB), plutôt que leurs seuls aspects politiques. L'auteur propose trois thèmes qui, ancrés dans l'histoire du droit, offrent aux étudiants de nouvelles perspectives sur ce qu'ils perçoivent souvent comme desévènements ressassés et sous-stimulants : « 1867, les faits et les conséquences ». Il suggère d'abord aux enseignants d'oser s'aventurer dans les batailles juridiques et les théories constitutionnelles nées de la Confédération, et de souligner la puissance des mécanismes internes du droit et de la théorie juridique en tant que forces historiques. Il les incite ensuite à présenter les années qui ont suivi la Confédération comme une époque d'expérimentation constitutionnelle et de formation des institutions, où les gouvernements s'efforçaient de renforcer le nouvel État fédéral en s'appuyant sur l'AANB, mais y échouaient souvent à cause de dissensions juridiques et politiques. Enfin, il invite les historiens à faire le lien entre l'AANB et l'émergence des droits constitutionnels des individus et des groupes, en mettant en lumière la façon dont certains juristes de l'époque ont eu recours à diverses théories juridiques pour mettre en place des régimes de droit garantis par les tribunaux. En adoptant une telle approche, les historiens montreraient du même coup la profondeur de l'enracinement de la culture des droits au Canada, et la fragilité des droits qui ne sont pas garantis par un texte constitutionnel clair.