In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:

Les deputes.et lafonction parlementaire: elements d'une enquete al'Assemblee nationale du Quebec RUSSELL DUCASSE Les donnees sur lesquelles repose le present article emanent d'une enquete par questionnaire effectuee aupres des membres de I'Assemblee nationale du Quebec au cours du mois de fevrier 1979. L'idee n'est pas nobvelle d'associer, aux commentaires theoriques ou academiques qu'entrainent les vicissitudes actuelles de la fonction parlementaire, !'opinion des "acteurs de la vie politique les plus touches par le probleme, les deputes."1En1965-1966, une etude faite al'Universite Laval, sous la direction de M. Andre Gelinas,2 indiquait la. perception que les parlementaires quebecois ont de leur role et de leur rapport avec !'administration. Neanmoins, depuis cette date, cette approche a ete tres peu exploitee, bien que la reforme du parlementarisme ait ete et demeure une preoccupation constante au Quebec. Quelles sont les caracteristiques fondamentales de la fonction de depute en 1979 dans ce Quebec en devenir? Quel role joue OU devrait jouer I'Assemblee nationale dans un systeme politique ou l'Executif et la technocratie accaparent la quasi-totalite du pouvoir? Quelles sont les reformes susceptibles de renforcer le Parlement ? Ces questions, auxquelles de nombreux experts ont crfi trouver des elements de reponse, sont examinees distinctement dans cette analyse. Nous avons interroge trente cinq des soixantedix -sept deputes disponibles au moment de l'enquete, dont vingt du parti majoritaire et quinze de l'Opposition.3 Aspects fondamentaux de la fonction de depute 1. En general, le depute quebecois juge la fonction parlementaire de fa9on hautement posiJournal ofCanadian Studies Vol. /4, No. 2 (Ete 1979 Summer) tive. En effet, ala question: "Trouvez-vous que votre fonction actuelle de depute est tres interessante , assez interessante ou pas interessante du tout?" on obtient les repdnses suivantes: Tres interessante 65OJo Assez interessante 35% Pas interessante du t0ut OOJo Les deputes "assez satisfaits" sont presque tous du parti ministeriel et leur carriere parlementaire remonte a19761 Voici quelques-uns de leurs griefs: "Les regles du jeu sont ainsi faites que lorsqu'on se trouve assis du cote gouvernemental , on est abasourdi, de se voir reduit aun role marginal....Avec la venue de la telediffusion des debats de la Chambre, les deputes de !'Opposition sont plus favorises que nous autres..."; "II est facile de faire valoir son opinion au caucus mais les discussions ne servent arien si on ne peut assurer le suivi du consensus qui s'en est degage"; ''Quand on est bon, on est utilise atoutes les sauces et on a !'impression que le travail est mal partage entre les deputes." 2. Pour savoir la perception que les deputes ont de la nature de leur fonction, nous leur avons propose cinq rOles parmi lesquels ils devaient faire deux choix en indiquant un ordre de preference. 11 ressort des resultats suivants que le parlementaire quebecois s'attribue d'abord un role de mediateur OU d'intermediaire et, en second lieu' un role de legislateur. Tableau 1: Roles des parlementaires !er choix 2e choix Total Etre un mediateur, un intermediaire Legiferer Controler Jes activites gouvernementales Orienter la politique nationale Soutenir le gouvernement 25 8 7 10 10 6 2 32 18 11 6 Sauf pour le role de soutien du gouvernement et celui de controle, le clivage majorite/opposition n'appanflt pas dans la determination de ces choix. De meme, il ne semble pas que les caracteristiques des circonscriptions representees aient ici une quelconque influence. Selan les commentaires obtenus des deputes "mediateurs", la predominance de la fonction d'ombudsman est due aun concours de circon109 stances, dont notamment !'intervention de plus en plus active de l'Etat dans l'activite economique et la vie individuelle, le gigantisme de !'administration publique et la proliferation dans la societe de groupes et d'associations de toutes sortes. 11 en est resulte une multiplication de sollicitations adressees par les electeurs a leurs elus. "Au gre de la situation," declare un depute, ''nous devenons des gestionnaires quotidiens suppleant aune administration complexe, impersonnelle , sourde, done inefficace.'' Le tableau suivant confirme que, generalement , c'est pour obtenir des biens et services administratifs que le citoyen s'adresse a son depute. Tableau 2: Motifs qui amenent les electeurs acontacter les parlementaires...

pdf

Share