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Le depute, un legislateur defaillant? REJEAN PELLETIER On peut poser le probleme du rOle du depute comme legislateur* en etablissant une distinction entre deux processus etroitement lies l'un a l'autre: d'un cote legiferer c'est-a-dire voter des lois, ce qui est actuellement une fonction importante des assemblees elues et des deputes qui y siegent, et de l'autre elaborer OU formuler des politiques, role que s'est accapare le cabinet seconde par la fonction publique dans notre systeme parlementaire de type britannique.1 Je crois cependant que, pour bien analyser le role legislatif du depute, on ne peut dissocier ces deux notions. Si le legislateur peut se definir comme celui qui fait des lois, son role ne peut se resumer au seul acte juridique de les voter, mais il doit aussi pouvoir s'etendre a la capacite de participer a la definition du contenu OU a }'elaboration des politiques qui seront ensuite transformees en projets de loi soumis a la discussion, a la critique et surtout a !'approbation de la legislature. C'est en ce sens elargi que je vais considerer dans ce texte le role legislatif du depute. Une telle conception correspond d'ailleurs a cette interrogation fondamentale que se posent tant les deputes ministeriels que ceux de I'opposition Sur leur role veritable au sein des Assemblees dites "legislatives." Et cette interrogation n'est pas nouvelle puisque l'historien et homme politique britannique James Bryce - decede en 1922 posait deja le probleme du declin des legislatures dans les societes modernes. Bien plus, ce probleme n'est pas attache a un type de gouvernement en particulier, ni meme au seul regime parlementaire de type britannique. 11 se pose dans toutes les democraties - et peutetre davantage dans les democraties dites "populaires " - et puise ses racines dans !'evolution meme du parlementarisme, surtout au cours du XXe siecle. 48 Pour bien saisir le sens de cette evolution du parlementarisme, ii faut crever certains mythes qui ne s'accordent pas avec une telle evolution2 en s'appuyant sur les transformations sociales, economiques et politiques des societes contemporaines , ce qui nous permettra de mieux poser le probleme du role legislatif du depute et eventuellement celui d'une "revalorisation" possible de ce role. l,e mythe de la souverainete du Parlement Comme le rappelait deja M. Andre Chandernagor ,3 selon la theorie parlementaire classique, c'est aux membres du Parlement, reunis en assemblee , qu'il appartient de degager les solutions appropriees face aux problemes qui se posent dans la societe en s'appuyant sur la connaissance de certains faits et sur leurs relations avec les electeurs. L'executif, selon cette theorie, est charge de la mise en oeuvre des decisions prises par le Parlement. Cette conception classique du parlementarisme n'a pratiquement jamais existe, bien que la Ille et meme la IVe Republiques en France aient pu s'en approcher. Dans le systeme britannique, le Parlement peut se targuer d'une souverainete telle que, selon un vieil adage, il peut tout faire sauf changer un homme en femme, faisant ainsi allusion au fait qu'il n'existe pas de limitations legates possibles a la souverainete du Parlement.4 Mais la realite nous montre une situation fort differente de cette stricte conception juridique. De nos jours, le Parlement est certes souverain puisqu'il est toujours l'autorite supreme en matiere legislative. Mais cette suprematie a ete videe de toute substance puisqu'elle se reduit a la critique, a la modification et surtout a !'approbation des projets de loi qui n'emanent pas de lui, mais d'un comite restreint groupe autour du premier ministre. En d'autres termes, le Parlement est toujours souverain, car ii est la seule instance habilitee a voter des lois. Mais cette souverainete se reduit a un role passif puisqu'il n'a pas un veritable pouvoir d'initiative en matiere de legislation et que c'est le conseil des ministres qui definit pratiquement le programme legislatif soumis ensuite a la ratification du Parlement. Dans le systeme britannique, la theorie Revue d'etudes canadiennes Vol. 14, No. 2 (Ete 1979 Summer) parlementaire classique a souvent ete assimilee a cette periode que l'on a appele "l'age...

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